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Propriétés

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Résumé de la procédure

institutions concernées 11 expand_more expand_less

Conseil Régional de l'Ordre des Architectes (x 2)
E-Certificat/E-Plans
Service du cadastre
Agence Urbaine de Rabat (x 3)
Arrondissement Rabat (x 2)
Ordre National des Ingénieurs Géomètres Topographes - Conseil Régional Rabat/Salé/Kénitra
Bureau d'études spécialisé
Guichet Unique de l'Urbanisme - Rabat (x 2)
Protection Civile Rabat (x 2)
Trésorerie Générale du Royaume
Administration Fiscale Locale (x 2)

Résultats de la procédure 1 expand_more expand_less

Autorisation de construire

Documents nécessaires expand_more expand_less

Pièce d'identité (x 3)
Certificat de propriété foncière (x 5)
Demande de la Note de Renseignements Urbanistiques
Plan cadastral
Reçu de paiement NR
Contrat d'architecte (x 2)
Fiche d'identité du pétitionnaire - Rabat
Demande d'autorisation (x 2)
Plan cadastral (x 2)
Plans architecturaux (x 2)
Fiche de renseignements
Fiche statistiques
Montage photo
Attestation de contrôle
Plans approuvés
Levé topographique
Note de renseignements urbanistiques
Contrat de bail légalisée
Plan côté
Notice de sécurité pour les usines et les aménagements des commerces
Statuts et pouvoirs attribués
Fiche de renseignements protection civile
Fiche de renseignements protection civile légalisée
Plan de lotissement
Bulletin de versement (copie jaune)
Bulletin de versement (copie rose) (x 2)
Bulletin de versement (copie verte)
Quitus fiscal de la TNB (x 2)
Reçu de paiement de la taxe de construction

Coût MAD  3 372 expand_more expand_less

Ceci est une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts: Modifier Pour calculer tes propres coûts

Détails du coût

Détails du coût

MAD 100
pour le certificat de propriété foncière
MAD 100
pour le plan cadastral
MAD 15
pour la liste des coordonnées Lambert
MAD 100 -
MAD  100
MAD 100 -
MAD  100
Pour la mappe cadastrale
MAD 15 -
MAD  15
Pour la liste coordonnées lambert
MAD 360 -
MAD  360
Il existe 3 modes de paiement de la note de renseignements urbanistiques: - Paiement sur place à l'agence - Paiement en ligne via: www.aurs.org.ma - virement à la banque BMCE RIB 1000240 00 210 25 0000 810 011
MAD 2 -
MAD  2 par page
pour la légalisation
MAD 1 500 -
MAD  5 par m2
HT de la surface plancher
MAD 1 080 -
MAD  3,6
TTC pour la partie à construire

Durée Totale 1 j - 2 j expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 1 j 2 j
dont:
Files d'attente (cumul): 25mn 2h. 15mn
Temps au guichet: 25mn 2h. 50mn
Attente entre les étapes (cumul): 1 j 1 j

Bases Légales 15 expand_more expand_less

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Arrêté viziriel du 21 Rejeb 1333 – 4 juin 1915 portant réglementation sur le service de la Conservation Foncière Arrêté viziriel du 21 Rejeb 1333 – 4 juin 1915 portant réglementation sur le service de la Conservation Foncière
Arrêté Conjoint Tarifs rémunération pour services rendus par la Protection Civile Bulletin Officiel du 5 chaabane 1432 (7 juillet 2011) sur les tarifs de rémunération pour services rendus par la Protection Civile
Bulletin Officiel n°6155 relatif au Réglement Général de Construction (version AR) Bulletin Officiel n°6155 relatif au Réglement Général de Construction (version AR)
Circulaire n°127 du 19/12/1995 relative à la légalisation des signatures et à la conformité des copies aux originaux Circulaire n°127 du 19/12/1995 relative à la légalisation des signatures et à la conformité des copies aux originaux
Code Général des Impôts 2019 Code Général des Impôts 2019
Dahir n°1-00-175 du 28 moharrem 1421 (3 mai 2000) portant promulgation de la loi n° 15-97 formant code de recouvrement des créances publiques Dahir n°1-00-175 du 28 moharrem 1421 (3 mai 2000) portant promulgation de la loi n° 15-97 formant code de recouvrement des créances publiques
Décision de l'AURS du 05 Mai 2015 sur la rémunération des services rendus Décision de l'AURS du 05 Mai 2015 sur la rémunération des services rendus
Décret 2-13-424 approuvant le réglement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles en application de la législation Décret 2-13-424 approuvant le réglement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles en application de la législation
Décret n° 2.16.375 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) tel qu'il a été modifié Décret n° 2.16.375 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) tel qu'il a été modifié
Décret n°2.97.358 du 24 Safar 1418 (30 Juin 1997) tarifs des droits de la Conservation Foncière Décret n°2.97.358 du 24 Safar 1418 (30 Juin 1997) tarifs des droits de la Conservation Foncière
Loi 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales Loi 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales
  Section 1: ,  Articles 2, 6
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Loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession. d'architecte Loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte
Règlement général de construction Règlement Général de Construction
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