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Propriétés

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Résumé de la procédure

institutions concernées 11 expand_more expand_less

Conseil Régional de l'Ordre des Architectes (x 2)
Ordre National des Ingénieurs Géomètres Topographes - Conseil Régional Rabat/Salé/Kénitra (x 2)
E-Certificat/E-Plans
Service du cadastre
Agence Urbaine de Rabat (x 3)
Arrondissement Rabat (x 2)
Bureau d'études spécialisé
Guichet Unique de l'Urbanisme - Rabat (x 2)
Protection Civile Rabat (x 2)
Trésorerie Générale du Royaume
Administration Fiscale Locale (x 2)

Résultats de la procédure 1 expand_more expand_less

Autorisation de lotir

Documents nécessaires expand_more expand_less

Pièce d'identité (x 4)
Certificat de propriété foncière (x 6)
Plan cadastral (x 2)
Mappe cadastrale
Liste des coordonnées Lambert
Demande de la Note de Renseignements Urbanistiques
Plan cadastral
Reçu de paiement NR
Contrat d'architecte
Demande d'autorisation (x 2)
Fiche d'identité du pétitionnaire
Plans architecturaux
Fiche de renseignements
Fiche statistique
Levé topographique
Plan de lotissement (x 2)
Cahier de charges
Note de renseignements urbanistiques
Attestation de contrôle
Procuration
Déclaration estimative des coûts des travaux
Fiche de renseignements protection civile
Fiche de renseignements protection civile légalisée
Bulletin de versement (copie jaune)
Bulletin de versement (copie rose) (x 2)
Bulletin de versement (copie verte)
Quitus fiscal de la TNB (x 2)
Reçu de paiement de la taxe de lotissement

Coût MAD  2 296 expand_more expand_less

Ceci est une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts: Modifier Pour calculer tes propres coûts

Détails du coût

Détails du coût

MAD 100
pour le certificat de propriété foncière
MAD 100
pour le plan cadastral
MAD 15
pour la liste des coordonnées Lambert
MAD 100 -
MAD  100
MAD 100 -
MAD  100
Pour la mappe cadastrale
MAD 15 -
MAD  15
Pour la liste coordonnées lambert
MAD 360 -
MAD  360
Il existe 3 modes de paiement de la note de renseignements urbanistiques: - Paiement sur place à l'agence - Paiement en ligne via: www.aurs.org.ma - virement à la banque BMCE RIB 1000240 00 210 25 0000 810 011
MAD 4 -
MAD  2 par page
MAD 2 -
MAD  2 par page
pour la légalisation
MAD 1 500 -
MAD  5 par m2
HT de la surface plancher

Durée Totale 1 j - 2 j expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 1 j 2 j
dont:
Files d'attente (cumul): 35mn 2h. 35mn
Temps au guichet: 25mn 2h. 50mn
Attente entre les étapes (cumul): 1 j 1 j

Bases Légales 16 expand_more expand_less

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Arrêté Conjoint Tarifs rémunération pour services rendus par la Protection Civile Bulletin Officiel du 5 chaabane 1432 (7 juillet 2011) sur les tarifs de rémunération pour services rendus par la Protection Civile
Bulletin Officiel n°6155 relatif au Réglement Général de Construction (version AR) Bulletin Officiel n°6155 relatif au Réglement Général de Construction (version AR)
Bulletin Officiel n°6155 relatif au Réglement Général de Construction (version FR) Bulletin Officiel n°6155 relatif au Réglement Général de Construction (version FR)
Circulaire n°127 du 19/12/1995 relative à la légalisation des signatures et à la conformité des copies aux originaux Circulaire n°127 du 19/12/1995 relative à la légalisation des signatures et à la conformité des copies aux originaux
Code Général des Impôts 2019 Code Général des Impôts 2019
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  Section 1: ,  Articles 2, 6
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