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Aperçu et impression

Propriétés

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Etapes (7) arrow_drop_up arrow_drop_down
Compromis de vente  (1) expand_more expand_less
Attestation de paiement des impôts  (2) expand_more expand_less
En cas d'arriérés  (2) expand_more expand_less
Contrat de vente  (2) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

institutions concernées 4 expand_more expand_less

Notaire (x 2)
Trésorerie Générale du Royaume - Perception Marrakech (x 3)
Administration Fiscale Communale Marrakech
TAWTIK.MA

Résultats de la procédure 1 expand_more expand_less

Contrat de vente

Documents nécessaires expand_more expand_less

Certificat de propriété (x 5)
Contrat d'achat (x 2)
Pièce d'identité (x 4)
Extrait du registre de commerce (Modèle 7) (x 3)
PV de l'A.G.O (x 3)
Statuts (x 3)
Demande d'attestation cachetée et signée
Copie de demande - cachetée et numérotée
Récapitulatif des arriérés de la TH et la TSC
Attestation de paiement des impôts grevant l'immeuble
Contrat de vente

Coût MAD  50 expand_more expand_less

Ceci est une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts: Modifier Pour calculer tes propres coûts
MAD 50
Taxe de vente d'imprimé
MAD 0 -
4 %
Droit d'enregistrement : 4% de la valeur du bien et 5% pour les terrains non bâtis

Durée Totale 0 j - 6 j expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 0 j 6 j
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 55mn
Temps au guichet: 0mn 1h.
Attente entre les étapes (cumul): 0 j 5 j

Bases Légales 10 expand_more expand_less

 	Décret 2-58-1151 - Code de l'enregistrement et du timbre Décret 2-58-1151 - Code de l'enregistrement et du timbre
Code Général des Impôts 2019 Code Général des Impôts 2019
Dahir n° 1-02-309 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 44-00 complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats. Dahir n° 1-02-309 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 44-00 complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats.
Dahir n° 1-11-178 du 22 novembre 2011 portant promulgation de la loi n° 39-08 portant code des droits réels (B.O. num 5998 du 24 nov 2011) en Langue Arabe Dahir n° 1-11-178 du 22 novembre 2011 portant promulgation de la loi n° 39-08 portant code des droits réels (B.O. num 5998 du 24 nov 2011) en Langue Arabe
Dahir n°1-00-175 du 28 moharrem 1421 (3 mai 2000) portant promulgation de la loi n° 15-97 formant code de recouvrement des créances publiques Dahir n°1-00-175 du 28 moharrem 1421 (3 mai 2000) portant promulgation de la loi n° 15-97 formant code de recouvrement des créances publiques
  Article 95
Dahir relatif à l’organisation du notariat - B.O. 23 juin 1925, rectifié le 29 décembre 1925 Dahir relatif à l’organisation du notariat - B.O. 23 juin 1925, rectifié le 29 décembre 1925
  Article 5
Loi 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales Loi 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales
Loi n°32-09 relative à l'organisation de la profession de notaire Loi n°32-09 relative à l'organisation de la profession de notaire
Note de service relative aux modalités de délivrance de l'attestation justifiant le paiement des impôts et taxes grevant l'immeuble objet de cession Note de service relative aux modalités de délivrance de l'attestation justifiant le paiement des impôts et taxes grevant l'immeuble objet de cession
statut de la copropriété des immeubles batis Statut de la copropriété des immeubles batis
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