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Propriétés

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Résumé de la procédure

institutions concernées 10 expand_more expand_less

Ordre Régional des Architectes de Marrakech
E-Certificat/E-Plans
Service du Cadastre - Marrakech
Agence Urbaine de Marrakech (x 3)
Bureau d'études spécialisé
Commune de Marrakech (x 3)
Arrondissement - Marrakech
Protection Civile Marrakech (x 2)
Trésorerie Générale du Royaume - Perception Marrakech
Administration Fiscale Communale Marrakech

Résultats de la procédure 1 expand_more expand_less

Autorisation de lotir

Documents nécessaires expand_more expand_less

Contrat d'achat
Pièce d'identité (x 4)
Certificat de propriété foncière (x 5)
Plan cadastral (x 4)
Mappe cadastrale (x 3)
Liste des coordonnées Lambert (x 3)
Formulaire NR
Bon de paiement NR
Note de renseignement
Plan eau potable
Plan de voirie
Eau-potable
Demande d'autorisation et engagement du pétitionnaire
Fiche de renseignement (lotissement ou morcellement)
Plans architecturaux
Fiche de renseignement (lotissement ou morcellement)
Bulletin de versement (copie rose) (x 2)
Bulletin de versement (copie jaune)
Bulletin de versement (copie verte)
Contrat de vente
Déclaration du coût des travaux
Reçu de paiement (Assiette)

Coût MAD  681,24 expand_more expand_less

Ceci est une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts: Modifier Pour calculer tes propres coûts

Détails du coût

Détails du coût

MAD 100
pour le certificat de propriété foncière
MAD 100
pour le plan cadastral
MAD 15
pour la liste des coordonnées Lambert
MAD 100 -
MAD  100 par exemplaire
mappe cadastrale
MAD 360 -
MAD  360 par exemplaire
MAD 4 -
MAD  2 par page
MAD 2,24
Pour la partie à lotir

Durée Totale 1 j - 4 j expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 1 j 4 j
dont:
Files d'attente (cumul): 40mn 2h. 25mn
Temps au guichet: 10mn 1h. 35mn
Attente entre les étapes (cumul): 1 j 3 j

Bases Légales 14 expand_more expand_less

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre des finances et des investissements extérieurs n°1093_97 du 25 safar 1418 (1er juillet 1997) fixant les tarifs de rémunération des services rendus par le ministère de l'intérieur Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre des finances et des investissements extérieurs n°1093_97 du 25 safar 1418 (1er juillet 1997) fixant les tarifs de rémunération des services rendus par le ministère de l'intérieur
Arrêté viziriel du 21 Rejeb 1333 – 4 juin 1915 portant réglementation sur le service de la Conservation Foncière Arrêté viziriel du 21 Rejeb 1333 – 4 juin 1915 portant réglementation sur le service de la Conservation Foncière
AUM-décision 282 du 15 juin 2017 portant la tarification des copies conformes des plans AUM-décision 282 du 15 juin 2017 portant la tarification des copies conformes des plans
AUM-décision 292 du 15 juin 2017 portant la tarification de la rémunération des services rendus AUM-décision 292 du 15 juin 2017 portant la tarification de la rémunération des services rendus
Bulletin Officiel n°6155 relatif au Réglement Général de Construction (version FR) Bulletin Officiel n°6155 relatif au Réglement Général de Construction (version FR)
Dahir 1-07-195 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant promulgation de la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales Dahir 1-07-195 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant promulgation de la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales
 Loi 12-90 Urbanisme Dahir n° 1-92-31 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) portant promulgation de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme
Dahir n°1-92-7 du 15 hijja 1412 (17 juin 1992) portant promulgation de la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellement Dahir n°1-92-7 du 15 hijja 1412 (17 juin 1992) portant promulgation de la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellement
Décret n° 2.16.375 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) tel qu'il a été modifié Décret n° 2.16.375 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) tel qu'il a été modifié
Décret n°2.97.358 du 24 Safar 1418 (30 Juin 1997) tarifs des droits de la Conservation Foncière Décret n°2.97.358 du 24 Safar 1418 (30 Juin 1997) tarifs des droits de la Conservation Foncière
Loi 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales Loi 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales
Loi n° 1.93.51 du 10 septembre 1993 instituant les Agences Urbaines Loi n° 1.93.51 du 10 septembre 1993 instituant les Agences Urbaines
Loi n° 25 - 90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements Loi n° 25 - 90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements
Loi n°016-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et à l’institution de l’ordre des architectes Loi n°016-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et à l’institution de l’ordre des architectes
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