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Propriétés

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Résumé de la procédure

institutions concernées 5 expand_more expand_less

Ordre National des Ingénieurs Géomètres Topographes - Conseil Régional Marrakech/Safi
ANCFCC Marrakech (x 2)
Service du Cadastre - Marrakech
Agence Urbaine de Marrakech (x 3)
Commune de Marrakech (x 2)

Résultats de la procédure 1 expand_more expand_less

Autorisation de morceler

Documents nécessaires expand_more expand_less

Certificat de propriété foncière (x 4)
Pièce d'identité (x 5)
Formulaire - Réquisition
Quittance
Plan cadastral (x 2)
Mappe cadastrale (x 2)
Liste des coordonnées Lambert (x 2)
Formulaire NR
Bon de paiement NR
Plans architecturaux
Note de renseignement
Demande d'autorisation et engagement du pétitionnaire
Facture de paiement des services rendus par l'AUM

Coût MAD  560,24 expand_more expand_less

Ceci est une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts: Modifier Pour calculer tes propres coûts

Détails du coût

Détails du coût

MAD 100 -
MAD  100 par exemplaire
MAD 100 -
MAD  100 par exemplaire
mappe cadastrale
MAD 360 -
MAD  360 par exemplaire
MAD 0,24
pour la partie à morceler

Durée Totale 1 j - 4 j expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 1 j 4 j
dont:
Files d'attente (cumul): 25mn 2h. 20mn
Temps au guichet: 10mn 50mn
Attente entre les étapes (cumul): 1 j 3 j

Bases Légales 11 expand_more expand_less

Arrêté conjoint n° 3214.13 fixant les pièces constitutives des dossiers relatifs aux autorisation d’urbanisme Arrêté conjoint n° 3214.13 fixant les pièces constitutives des dossiers relatifs aux autorisation d’urbanisme
Arrêté viziriel du 21 Rejeb 1333 – 4 juin 1915 portant réglementation sur le service de la Conservation Foncière Arrêté viziriel du 21 Rejeb 1333 – 4 juin 1915 portant réglementation sur le service de la Conservation Foncière
AUM-décision 282 du 15 juin 2017 portant la tarification des copies conformes des plans AUM-décision 282 du 15 juin 2017 portant la tarification des copies conformes des plans
AUM-décision 292 du 15 juin 2017 portant la tarification de la rémunération des services rendus AUM-décision 292 du 15 juin 2017 portant la tarification de la rémunération des services rendus
Dahir n°1-92-7 du 15 hijja 1412 (17 juin 1992) portant promulgation de la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellement Dahir n°1-92-7 du 15 hijja 1412 (17 juin 1992) portant promulgation de la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellement
Décret n° 2.16.375 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) tel qu'il a été modifié Décret n° 2.16.375 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) tel qu'il a été modifié
Décret n°2.97.358 du 24 Safar 1418 (30 Juin 1997) tarifs des droits de la Conservation Foncière Décret n°2.97.358 du 24 Safar 1418 (30 Juin 1997) tarifs des droits de la Conservation Foncière
Loi n° 1.93.51 du 10 septembre 1993 instituant les Agences Urbaines Loi n° 1.93.51 du 10 septembre 1993 instituant les Agences Urbaines
Loi n° 25 - 90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements Loi n° 25 - 90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements
loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes. loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes.
القانون العقاري الجديد وفق أخر التعديلات المدخلة. القانون العقاري الجديد وفق أخر التعديلات المدخلة.
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