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Propriétés

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Résumé de la procédure

institutions concernées 6 expand_more expand_less

Ordre National des Ingénieurs Géomètres Topographes - Conseil Régional Rabat/Salé/Kénitra
Service de la Conservation Foncière - RABAT (x 2)
Service du cadastre
Agence Urbaine de Rabat (x 3)
Arrondissement Rabat (x 2)
Guichet Unique de l'Urbanisme - Rabat

Résultats de la procédure 1 expand_more expand_less

Autorisation de morceler

Documents nécessaires expand_more expand_less

Formulaire - Réquisition (original)
Pièce d'identité (x 2)
Quittance
Reçu de dépôt des documents
Certificat de propriété foncière (x 3)
Demande de la Note de Renseignements Urbanistiques
Plan cadastral
Reçu de paiement NR
Demande d'autorisation (x 2)
Fiche d'identité du pétitionnaire
Fiche de renseignements
Fiche statistique
Levé topographique
Plan de lotissement
Cahier de charges
Note de renseignements urbanistiques
Attestation de contrôle
Procuration
Déclaration estimative des coûts des travaux
Plan cadastral
Reçu de paiement des services

Coût MAD  679 expand_more expand_less

Ceci est une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts: Modifier Pour calculer tes propres coûts

Détails du coût

Détails du coût

MAD 100 -
MAD  100
MAD 100 -
MAD  100
MAD 100 -
MAD  100
Pour la mappe cadastrale
MAD 15 -
MAD  15
Pour la liste coordonnées lambert
MAD 360 -
MAD  360
Il existe 3 modes de paiement de la note de renseignements urbanistiques: - Paiement sur place à l'agence - Paiement en ligne via: www.aurs.org.ma - virement à la banque BMCE RIB 1000240 00 210 25 0000 810 011
MAD 4 -
MAD  2 par page

Durée Totale 1 j - 4 j expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 1 j 4 j
dont:
Files d'attente (cumul): 10mn 2h.
Temps au guichet: 35mn 2h. 35mn
Attente entre les étapes (cumul): 1 j 3 j

Bases Légales 11 expand_more expand_less

Arrêté conjoint n° 3214.13 fixant les pièces constitutives des dossiers relatifs aux autorisation d’urbanisme Arrêté conjoint n° 3214.13 fixant les pièces constitutives des dossiers relatifs aux autorisation d’urbanisme
Arrêté viziriel du 21 Rejeb 1333 – 4 juin 1915 portant réglementation sur le service de la Conservation Foncière Arrêté viziriel du 21 Rejeb 1333 – 4 juin 1915 portant réglementation sur le service de la Conservation Foncière
Bulletin Officiel n°6155 relatif au Réglement Général de Construction (version AR) Bulletin Officiel n°6155 relatif au Réglement Général de Construction (version AR)
Circulaire n°127 du 19/12/1995 relative à la légalisation des signatures et à la conformité des copies aux originaux Circulaire n°127 du 19/12/1995 relative à la légalisation des signatures et à la conformité des copies aux originaux
Décret 2.13.18 du 14 juillet 2014 Décret 2.13.18 du 14 juillet 2014
  Article 27
Décret 2-13-424 approuvant le réglement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles en application de la législation Décret 2-13-424 approuvant le réglement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles en application de la législation
Décret n° 2.16.375 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) tel qu'il a été modifié Décret n° 2.16.375 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) tel qu'il a été modifié
Décret n°2.97.358 du 24 Safar 1418 (30 Juin 1997) tarifs des droits de la Conservation Foncière Décret n°2.97.358 du 24 Safar 1418 (30 Juin 1997) tarifs des droits de la Conservation Foncière
Loi n° 25 - 90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements Loi n° 25 - 90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements
loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes. loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes.
القانون العقاري الجديد وفق أخر التعديلات المدخلة. القانون العقاري الجديد وفق أخر التعديلات المدخلة.
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