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Aperçu et impression

Propriétés

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Etapes (9) arrow_drop_up arrow_drop_down
Préparation des documents  (4) expand_more expand_less
Création d'entreprise  (2) expand_more expand_less
Publication légale  (3) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

institutions concernées 5 expand_more expand_less

Direct OMPIC
CENTRE RÉGIONAL D'INVESTISSEMENT DE RABAT-SALÉ-KÉNITRA (x 5)
Bulletin officiel
POSTE MAROC
Journal d'annonces légales

Résultats de la procédure 6 expand_more expand_less

Bulletin de notification des identifiant
Demande d'affiliation à la CNSS
Reçu du paiement auprès du tribunal
Déclaration d'existence
Certificat d'inscription à la taxe
Attestation de l'IF

Documents nécessaires expand_more expand_less

Contrat de bail
Formulaire unique (x 2)
Pièce d'identité (x 3)
Contrat de bail légalisée (x 2)
PV de L'AGE
Récépissé du dépôt
Certificat négatif
Statut SNC
Statut SNC
PV de nomination des organes de gestion
Reçu du dépot du dossier
Ordre de paiement BO
Annonce légale

Coût MAD  1 604 expand_more expand_less

Ceci est une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts: Modifier Pour calculer tes propres coûts

Détails du coût

Détails du coût

MAD 162
pour le certificat négatif
MAD 200 -
MAD  200
Pour le PV de l'A.G.E
MAD 200 -
MAD  200
Pour le contrat de bail
MAD 20 -
MAD  20
Les timbres pour le contrat de bail
MAD 80 -
MAD  20
Timbres pour le P.V de l'A.G.E
MAD 350
pour les frais d'immatriculation au RC
MAD 400
pour les frais de publication de l'annonce légale BO
MAD 18
pour l'envoi d'un seul exemplaire du bulletin officiel
MAD 20 -
MAD  20
pour les frais de service
MAD 10 -
MAD  10
impots sur paiement
MAD 144 -
MAD  9,6 par ligne

Durée Totale 3 j - 6 j expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 3 j 6 j
dont:
Files d'attente (cumul): 5mn 1h. 10mn
Temps au guichet: 10mn 1h. 35mn
Attente entre les étapes (cumul): 3 j 5 j

Bases Légales 11 expand_more expand_less

 	Décret 2-58-1151 - Code de l'enregistrement et du timbre Décret 2-58-1151 - Code de l'enregistrement et du timbre
Arrêté du ministre de la justice 106-97 du 9 ramadan 1417 (18 janvier 1997) Arrêté du ministre de la justice 106-97 du 9 ramadan 1417 (18 janvier 1997)
  Article 2
Circulaire n°127 du 19/12/1995 relative à la légalisation des signatures et à la conformité des copies aux originaux Circulaire n°127 du 19/12/1995 relative à la légalisation des signatures et à la conformité des copies aux originaux
Dahir des Obligations et Contrats Code des obligations et des contrats
  Article 489
Décret 06-964 relatif aux annonces légales, judiciaires et administratives Décret 06-964 relatif aux annonces légales, judiciaires et administratives
مرسوم رقم 410-17-2 صادر في 29 من ذي الحجة 1438 (20 سبتمبر 2017)  بتحديد كيفيات الإشهاد على مطابقة نسخ الوثائق لأصولها Décret n° 2-17-410 du 29 hija 1438 (20 septembre 2017) fixant les modalités de certification des copies conformes.
Directives Nom Commercial_OMPIC. Directives Nom Commercial OMPIC
  Article page 11
Loi 15-95 - Code de Commerce Loi 15-95 - Code de Commerce
  Article 42
Loi 24-10 modifiant et complétant la loi 5-96 Loi 24-10 modifiant et complétant la loi 5-96
  Article 1
Loi 5-96 sur la SNC, SCS, SCA, SARL et la société en participation Loi 5-96 sur la SNC, SCS, SCA, SARL et la société en participation
  Articles 45, 96
Note de service DGI Note de service DGI
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