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Propriétés

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Etapes (9) arrow_drop_up arrow_drop_down
Préparation des documents  (4) expand_more expand_less
Demande de création d'entreprise  (2) expand_more expand_less
Publication légale  (3) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

institutions concernées 6 expand_more expand_less

Direct OMPIC
Arrondissement - Marrakech
Centre Régional d'Investissement Marrakech (x 4)
Bulletin officiel
POSTE MAROC
Journal d'annonces légales

Résultats de la procédure 5 expand_more expand_less

Bulletin de notification des identifiants
Demande d'affiliation à la CNSS
Reçu de paiement auprès du tribunal
Certificat d'inscription à la taxe professionnelle
Attestation de l'IF

Documents nécessaires expand_more expand_less

Statuts
Déclaration sur l'honneur du gérant
Formulaire unique-Marrakech
Contrat de bail
Pièce d'identité (x 3)
Contrat de bail légalisée
PV de l'AGO enregistré
Statuts
Récépissé de dépôt
Certificat négatif
Statuts avec signature légalisée des associés
PV de l'A.G.O
Contrat de bail enregistré
Attestation de blocage
Inscriptions modèle 7 délivrées par le secrétaire greffier du Tribunal compétent
Extrait du registre de commerce
Rapport du commissaire aux apports
Formulaire unique avec signature légalisée du gérant
formulaire de la personne morale avec signature du gérant
Extrait du registre de commerce (Modèle 7)
Reçu de dépot
Ordre de paiement BO
Annonce légale

Coût MAD  1 584 expand_more expand_less

Ceci est une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts: Modifier Pour calculer tes propres coûts

Détails du coût

Détails du coût

MAD 162
pour le certificat négatif
MAD 200 -
MAD  200
Frais d'enregistrement des Procès verbaux
MAD 200 -
MAD  200
Frais d'enregistrement du contrat de bail
MAD 40 -
MAD  20 par page
pour les timbres: par feuille du contrat de bail ou l'attestation de domiciliation si elle est faite à titre onéreux
MAD 40 -
MAD  20 par page
Frais des timbres des procès verbaux
MAD 350
pour l'immatriculation au registre du commerce
MAD 400
pour les frais de publication de l'annonce légale BO
MAD 18
pour l'envoi d'un seul exemplaire du bulletin officiel
MAD 20 -
MAD  20
pour les frais de service
MAD 10 -
MAD  10
impots sur paiement
MAD 144 -
MAD  9,6 par ligne

Durée Totale 2 j - 6 j expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 2 j 6 j
dont:
Files d'attente (cumul): 1h. 5mn 2h. 20mn
Temps au guichet: 30mn 1h. 10mn
Attente entre les étapes (cumul): 2 j 5 j

Bases Légales 12 expand_more expand_less

 	Décret 2-58-1151 - Code de l'enregistrement et du timbre Décret 2-58-1151 - Code de l'enregistrement et du timbre
Circulaire n°127 du 19/12/1995 relative à la légalisation des signatures et à la conformité des copies aux originaux Circulaire n°127 du 19/12/1995 relative à la légalisation des signatures et à la conformité des copies aux originaux
Dahir des Obligations et Contrats Code des obligations et des contrats
  Article 489
Code Général des Impôts 2019 Code Général des Impôts 2019
Décret 06-964 relatif aux annonces légales, judiciaires et administratives Décret 06-964 relatif aux annonces légales, judiciaires et administratives
مرسوم رقم 410-17-2 صادر في 29 من ذي الحجة 1438 (20 سبتمبر 2017)  بتحديد كيفيات الإشهاد على مطابقة نسخ الوثائق لأصولها Décret n° 2-17-410 du 29 hija 1438 (20 septembre 2017) fixant les modalités de certification des copies conformes.
Directives Nom Commercial_OMPIC. Directives Nom Commercial OMPIC
  Article page 11
Lettre royale Lettre Royale relative à la gestion déconcentrée de l'investissement - 9 Janvier 2002
Loi 15-95 - Code de Commerce Loi 15-95 - Code de Commerce
  Article 42
Loi 24-10 modifiant et complétant la loi 5-96 Loi 24-10 modifiant et complétant la loi 5-96
  Article 1
Loi 5-96 sur la SNC, SCS, SCA, SARL et la société en participation Loi 5-96 sur la SNC, SCS, SCA, SARL et la société en participation
  Articles 45, 96
Note de service DGI Note de service DGI
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