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Propriétés

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Etapes (10) arrow_drop_up arrow_drop_down
Préparation des documents  (5) expand_more expand_less
Demande de création d'entreprise  (2) expand_more expand_less
Publication légale  (3) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

institutions concernées 7 expand_more expand_less

Direct OMPIC
Etablissement bancaire
Arrondissement - Marrakech
Centre Régional d'Investissement Marrakech (x 4)
Bulletin officiel
POSTE MAROC
Journal d'annonces légales

Résultats de la procédure 5 expand_more expand_less

Bulletin de notification des identifiants
Demande d'affiliation à la CNSS
Reçu de paiement auprès du tribunal
Certificat d'inscription à la taxe professionnelle
Attestation de l'IF

Documents nécessaires expand_more expand_less

Pièce d'identité (x 3)
Certificat négatif (x 2)
Statuts SA
Statuts (x 2)
Déclaration sur l'honneur du gérant
Formulaire unique-Marrakech
Contrat de bail (x 2)
Acte de nominations légalisé
Statuts
Récépissé de dépôt
Contrat de bail légalisée
Acte de nominations du Président du Conseil d'Administration
Liste des souscripteurs
Bulletin des souscripteurs
Attestation de blocage
Déclaration sur l'honneur
Formulaire unique avec signature légalisée du gérant
Rapport du commissaire aux apports
Reçu de dépot
Ordre de paiement BO SA
Annonce légale

Coût MAD  2 134 expand_more expand_less

Ceci est une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts: Modifier Pour calculer tes propres coûts

Détails du coût

Détails du coût

MAD 162
pour le certificat négatif
MAD 200
Frais d'enregistrement des Procès verbaux
MAD 200
Frais d'enregistrement du contrat de bail
MAD 80 -
MAD  20 par feuille
pour les timbres
MAD 350
pour l'immatriculation au registre du commerce
MAD 950
pour les frais de publication de l'annonce légale BO
MAD 18 -
MAD  18
pour l'envoi d'un seul exemplaire du bulletin officiel
MAD 20
pour les frais de service
MAD 10
الرسوم على الأداء
MAD 144 -
MAD  9,6 par ligne

Durée Totale 2 j - 6 j expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 2 j 6 j
dont:
Files d'attente (cumul): 5mn 1h. 40mn
Temps au guichet: 20mn 1h. 45mn
Attente entre les étapes (cumul): 2 j 5 j

Bases Légales 12 expand_more expand_less

 	Décret 2-58-1151 - Code de l'enregistrement et du timbre Décret 2-58-1151 - Code de l'enregistrement et du timbre
Arrêté du ministre de la justice 106-97 du 9 ramadan 1417 (18 janvier 1997) Arrêté du ministre de la justice 106-97 du 9 ramadan 1417 (18 janvier 1997)
  Article 2
Circulaire n°127 du 19/12/1995 relative à la légalisation des signatures et à la conformité des copies aux originaux Circulaire n°127 du 19/12/1995 relative à la légalisation des signatures et à la conformité des copies aux originaux
Dahir des Obligations et Contrats Code des obligations et des contrats
  Article 489
Code Général des Impôts 2019 Code Général des Impôts 2019
Décret 06-964 relatif aux annonces légales, judiciaires et administratives Décret 06-964 relatif aux annonces légales, judiciaires et administratives
مرسوم رقم 410-17-2 صادر في 29 من ذي الحجة 1438 (20 سبتمبر 2017)  بتحديد كيفيات الإشهاد على مطابقة نسخ الوثائق لأصولها Décret n° 2-17-410 du 29 hija 1438 (20 septembre 2017) fixant les modalités de certification des copies conformes.
Directives Nom Commercial_OMPIC. Directives Nom Commercial OMPIC
  Article page 11
Loi 15-95 - Code de Commerce Loi 15-95 - Code de Commerce
  Articles 18 du titre IV : les obligations du commerçant, 42
Loi 17-95 relative aux sociétés anonymes Loi 17-95 relative aux sociétés anonymes
  Article icles 6 et 22
Loi 24-10 modifiant et complétant la loi 5-96 Loi 24-10 modifiant et complétant la loi 5-96
Loi 5-96 sur la SNC, SCS, SCA, SARL et la société en participation Loi 5-96 sur la SNC, SCS, SCA, SARL et la société en participation
  Articles 45, 96
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