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Propriétés

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Etapes (11) arrow_drop_up arrow_drop_down
Préparation des documents  (3) expand_more expand_less
Demande de création d'entreprise  (2) expand_more expand_less
Publication de l'annonce  (3) expand_more expand_less
Publication légale  (3) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

institutions concernées 6 expand_more expand_less

Direct OMPIC
Centre Régional d'Investissement Marrakech (x 5)
Journal d'annonces légales (x 2)
Banque
Bulletin officiel
POSTE MAROC

Résultats de la procédure 5 expand_more expand_less

Bulletin de notification des identifiants
Demande d'affiliation à la CNSS
Reçu de paiement auprès du tribunal
Certificat d'inscription à la taxe professionnelle
Attestation de l'IF

Documents nécessaires expand_more expand_less

Contrat de bail
Statuts
Récépissé de dépôt
Certificat négatif
Contrat de bail légalisée
Statuts enregistrés
Pièce d'identité (x 2)
Extrait de l'acte indiquant le régime matrimonial
L’autorisation prévue par la loi si les commanditaires sont mineurs au regard de la loi marocaine
Déclaration anticipée de majorité pour les commanditaires mineurs.
Formulaire unique-Marrakech
Reçu de dépot
Formulaire de publication au BO
Registre de commerce
Texte à la frappe
Demande de réception travaux
Redevance à payer pour le journal d'annonces légales
Ordre de paiement BO
Annonce légale

Coût MAD  1 773,6 expand_more expand_less

Ceci est une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts: Modifier Pour calculer tes propres coûts

Détails du coût

Détails du coût

MAD 162
pour le certificat négatif
MAD 200 -
MAD  200
pour le contrat de bail
MAD 60 -
MAD  20
les timbres pour le contrat de bail
MAD 350
pour l'immatriculation au registre de commerce
MAD 400
pour le bulletin officiel
MAD 9,6
par nombre de lignes publiées. Pour l'annonce légale, une ligne équivaut à 34 caractères, espaces compris
MAD 400
pour les frais de publication de l'annonce légale BO
MAD 18
pour l'envoi d'un seul exemplaire du bulletin officiel
MAD 20 -
MAD  20
pour les frais de service
MAD 10 -
MAD  10
impots sur paiement
MAD 144 -
MAD  9,6 par ligne

Durée Totale 2 j - 5 j expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 2 j 5 j
dont:
Files d'attente (cumul): 10mn 1h. 20mn
Temps au guichet: 20mn 1h. 15mn
Attente entre les étapes (cumul): 2 j 4 j

Bases Légales 9 expand_more expand_less

 	Décret 2-58-1151 - Code de l'enregistrement et du timbre Décret 2-58-1151 - Code de l'enregistrement et du timbre
Arrêté du ministre de la justice 106-97 du 9 ramadan 1417 (18 janvier 1997) Arrêté du ministre de la justice 106-97 du 9 ramadan 1417 (18 janvier 1997)
  Article 2
Dahir des Obligations et Contrats Code des obligations et des contrats
  Article 489
Code Général des Impôts 2019 Code Général des Impôts 2019
Décret 06-964 relatif aux annonces légales, judiciaires et administratives Décret 06-964 relatif aux annonces légales, judiciaires et administratives
  Articles 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10
Directives Nom Commercial_OMPIC. Directives Nom Commercial OMPIC
  Article page 11
Loi 15-95 - Code de Commerce Loi 15-95 - Code de Commerce
  Article 42
Loi 24-10 modifiant et complétant la loi 5-96 Loi 24-10 modifiant et complétant la loi 5-96
  Article 1
Loi 5-96 sur la SNC, SCS, SCA, SARL et la société en participation Loi 5-96 sur la SNC, SCS, SCA, SARL et la société en participation
  Articles 45, 86, 93, 96, 115, 186
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