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Propriétés

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Résumé de la procédure

institutions concernées 10 expand_more expand_less

Ordre Régional des Architectes de Marrakech
E-Certificat/E-Plans
Service du Cadastre - Marrakech
Ordre National des Ingénieurs Géomètres Topographes - Conseil Régional Marrakech/Safi
Agence Urbaine de Marrakech (x 3)
Commune de Marrakech (x 3)
Arrondissement - Marrakech
Protection Civile Marrakech (x 2)
Trésorerie Générale du Royaume - Perception Marrakech
Administration Fiscale Communale Marrakech

Résultats de la procédure 1 expand_more expand_less

Autorisation de construire Marrakech

Documents nécessaires expand_more expand_less

Contrat d'achat
Pièce d'identité (x 4)
Certificat de propriété foncière (x 5)
Plan cadastral (x 4)
Mappe cadastrale
Liste des coordonnées Lambert
Formulaire NR
Bon de paiement NR
Note des renseignements urbanistiques
Plans architecturaux (x 2)
Plans approuvés
Cahier de chantier
Statuts
Contrat d'architecte
Demande d'autorisation et engagement du pétitionnaire
Fiche statistique
Fiche de renseignements
Imprimé sapeurs pompiers
Fiche de renseignement (lotissement ou morcellement)
Fiche de renseignement (lotissement ou morcellement)
Bulletin de versement (copie rose) (x 2)
Bulletin de versement (copie jaune)
Bulletin de versement (copie verte)
Contrat de vente
Quittance de paiement (x 2)
Ordre de paiement

Coût MAD  1 579 expand_more expand_less

Ceci est une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts: Modifier Pour calculer tes propres coûts

Détails du coût

Détails du coût

MAD 100
pour le certificat de propriété foncière
MAD 100
pour le plan cadastral
MAD 15
pour la liste des coordonnées Lambert
MAD 100 -
MAD  100 par exemplaire
mappe cadastrale
MAD 360 -
MAD  360 par exemplaire
MAD 4 -
MAD  2 par page
MAD 900 -
MAD  3,6
Pour la partie constructible

Durée Totale 8 j - 19 j expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 8 j 19 j
dont:
Files d'attente (cumul): 40mn 2h. 30mn
Temps au guichet: 5mn 1h. 50mn
Attente entre les étapes (cumul): 8 j 18 j

Bases Légales 11 expand_more expand_less

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre des finances et des investissements extérieurs n°1093_97 du 25 safar 1418 (1er juillet 1997) fixant les tarifs de rémunération des services rendus par le ministère de l'intérieur Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre des finances et des investissements extérieurs n°1093_97 du 25 safar 1418 (1er juillet 1997) fixant les tarifs de rémunération des services rendus par le ministère de l'intérieur
Arrêté viziriel du 21 Rejeb 1333 – 4 juin 1915 portant réglementation sur le service de la Conservation Foncière Arrêté viziriel du 21 Rejeb 1333 – 4 juin 1915 portant réglementation sur le service de la Conservation Foncière
AUM-décision 282 du 15 juin 2017 portant la tarification des copies conformes des plans AUM-décision 282 du 15 juin 2017 portant la tarification des copies conformes des plans
AUM-décision 292 du 15 juin 2017 portant la tarification de la rémunération des services rendus AUM-décision 292 du 15 juin 2017 portant la tarification de la rémunération des services rendus
Bulletin Officiel n°6155 relatif au Réglement Général de Construction (version FR) Bulletin Officiel n°6155 relatif au Réglement Général de Construction (version FR)
Dahir 1-07-195 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant promulgation de la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales Dahir 1-07-195 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant promulgation de la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales
Décret n° 2.16.375 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) tel qu'il a été modifié Décret n° 2.16.375 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) tel qu'il a été modifié
Décret n°2.97.358 du 24 Safar 1418 (30 Juin 1997) tarifs des droits de la Conservation Foncière Décret n°2.97.358 du 24 Safar 1418 (30 Juin 1997) tarifs des droits de la Conservation Foncière
Loi 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales Loi 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales
Loi n° 1.93.51 du 10 septembre 1993 instituant les Agences Urbaines Loi n° 1.93.51 du 10 septembre 1993 instituant les Agences Urbaines
Loi n°016-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et à l’institution de l’ordre des architectes Loi n°016-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et à l’institution de l’ordre des architectes
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