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Propriétés

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Résumé de la procédure

institutions concernées 2 expand_more expand_less

Arrondissement - Marrakech

Résultats de la procédure 1 expand_more expand_less

Raccordement en moyenne tension

Documents nécessaires expand_more expand_less

Demande d'équipement
Cahier des charges autorisé
Certificat de propriété
Plans de lotissement
Plan de masse
Bilan de puissance
Note technique (tableau de contenance) (x 2)
Autorisation de lotir
Plans architecturaux
Accusé de réception RADEEMA
Protocole d'accord (x 2)
Accusé du devis
Devis Radeema
Plans d'éxecution
Plans d'éxecution
Statuts
Registre de commerce
Pièce d'identité
Dossier Approuvé
Permis d'habiter
Certificat de propriété foncière
Demande d'abonnement RADEEMA
Contrat d'abonnement RADEEMA signé

Coût Libre expand_more expand_less

Procédure gratuite

Durée Totale 1 j - 61 j expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 1 j 61 j
dont:
Files d'attente (cumul): 5mn 15mn
Temps au guichet: 10mn 15mn
Attente entre les étapes (cumul): 0 j 60 j

Bases Légales 1 expand_more expand_less

Circulaire n°127 du 19/12/1995 relative à la légalisation des signatures et à la conformité des copies aux originaux Circulaire n°127 du 19/12/1995 relative à la légalisation des signatures et à la conformité des copies aux originaux
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