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Propriétés

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Etapes (10) arrow_drop_up arrow_drop_down
Préparation des documents  (5) expand_more expand_less
Création d'entreprise  (2) expand_more expand_less
Publication légale  (3) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

institutions concernées 6 expand_more expand_less

Direct OMPIC
CENTRE RÉGIONAL D'INVESTISSEMENT DE RABAT-SALÉ-KÉNITRA (x 5)
Etablissement bancaire
Bulletin officiel
POSTE MAROC
Journal d'annonces légales

Résultats de la procédure 6 expand_more expand_less

Bulletin de notification des identifiant
Demande d'affiliation à la CNSS
Reçu du paiement auprès du tribunal
Déclaration d'existence
Certificat d'inscription à la taxe
Attestation de l'IF

Documents nécessaires expand_more expand_less

Contrat de bail légalisée
Pièce d'identité (x 3)
Certificat négatif
Statuts SA
Acte de nominations du Président du Conseil d'Administration
Contrat de bail légalisé
Déclaration de souscription
Statuts
Pv de nomination du conseil d'administration
Reçu de dépot pour enregistrement
Certificat négatif
Statuts avec signature légalisée des associés
Attestation de blocage
Rapport du commissaire aux apports
Liste des souscripteurs
Déclaration de souscription
Contrat de bail légalisée
Formulaire unique
Diplôme ou attestation
Reçu du dépot du dossier
Ordre de paiement BO SA
Annonce légale

Coût MAD  1 934 expand_more expand_less

Ceci est une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts: Modifier Pour calculer tes propres coûts

Détails du coût

Détails du coût

MAD 162
pour le certificat négatif
MAD 200 -
MAD  200
pour le contrat de bail
MAD 40 -
MAD  20 par page
pour les timbres: par feuille du contrat de bail ou l'attestation de domiciliation si elle est faite à titre onéreux
MAD 40 -
MAD  20 par page
pour les timbres: par feuille du PV
MAD 350
pour l'immatriculation au registre de commerce
MAD 950
pour les frais de publication de l'annonce légale BO
MAD 18 -
MAD  18
pour l'envoi d'un seul exemplaire du bulletin officiel
MAD 20
pour les frais de service
MAD 10
الرسوم على الأداء
MAD 144 -
MAD  9,6 par ligne

Durée Totale 1 j - 3 j expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 1 j 3 j
dont:
Files d'attente (cumul): 5mn 1h. 5mn
Temps au guichet: 25mn 1h. 35mn
Attente entre les étapes (cumul): 0 j 2 j

Bases Légales 9 expand_more expand_less

Arrêté du ministre de la justice 106-97 du 9 ramadan 1417 (18 janvier 1997) Arrêté du ministre de la justice 106-97 du 9 ramadan 1417 (18 janvier 1997)
  Article 2
Dahir des Obligations et Contrats Code des obligations et des contrats
  Article 489
Décret 06-964 relatif aux annonces légales, judiciaires et administratives Décret 06-964 relatif aux annonces légales, judiciaires et administratives
Directives Nom Commercial_OMPIC. Directives Nom Commercial OMPIC
  Article page 11
Loi 15-95 - Code de Commerce Loi 15-95 - Code de Commerce
  Articles 18 du titre IV : les obligations du commerçant, 42
Loi 17-95 relative aux sociétés anonymes Loi 17-95 relative aux sociétés anonymes
  Article icles 6 et 22
Loi 24-10 modifiant et complétant la loi 5-96 Loi 24-10 modifiant et complétant la loi 5-96
Loi 5-96 sur la SNC, SCS, SCA, SARL et la société en participation Loi 5-96 sur la SNC, SCS, SCA, SARL et la société en participation
  Articles 45, 96
Note de service DGI Note de service DGI
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