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Propriétés

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Etapes (10) arrow_drop_up arrow_drop_down
Préparation des documents  (5) expand_more expand_less
Demande de création d'entreprise  (2) expand_more expand_less
Publication légale  (3) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

institutions concernées 7 expand_more expand_less

Direct OMPIC
Etablissement bancaire
Centre Régional d'Investissement de l'Oriental (x 3)
Direction Régionale des Impôts Oujda (x 2)
Bulletin officiel
POSTE MAROC
Journal d'annonces légales

Résultats de la procédure 6 expand_more expand_less

Bulletin de notification des identifiant
Demande d'affiliation à la CNSS
Attestation de l'IF
Extrait de l'immatriculation au registre de commerce (Modéle J)
Déclaration d'existence
Certificat d'inscription à la taxe

Documents nécessaires expand_more expand_less

Pièce d'identité (x 2)
Certificat négatif
Statuts SA
Statuts
Acte de nominations du Président du Conseil d'Administration
Bulletin de souscription (x 2)
Liste des souscripteurs
Acte de nominations légalisé
Contrat de bail
Statuts
Bulletin de dépôt
Certificat négatif
Contrat de bail enregistré
Statuts enregistrés
Acte de nominations enregistré
Attestation de blocage
Liste des souscripteurs légalisée
Déclaration de souscription
Inscriptions modèle 7 délivrées par le secrétaire greffier du Tribunal compétent
Formulaire Unique
Reçu de dépôt
Ordre de paiement BO SA
Annonce légale

Coût MAD  2 136 expand_more expand_less

Ceci est une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts: Modifier Pour calculer tes propres coûts

Détails du coût

Détails du coût

MAD 162
pour le certificat négatif
MAD 2
Un timbre de 2 MAD pour chaque signataire.
MAD 200
Pour le contrat de bail
MAD 200
Pour la déclaration de souscription et de versement
MAD 80 -
MAD  20 par page
pour les timbres fiscaux
MAD 350
pour l'immatriculation au registre du commerce
MAD 950
pour les frais de publication de l'annonce légale BO
MAD 18 -
MAD  18
pour l'envoi d'un seul exemplaire du bulletin officiel
MAD 20
pour les frais de service
MAD 10
الرسوم على الأداء
MAD 144 -
MAD  9,6 par ligne

Durée Totale 1 j - 3 j expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 1 j 3 j
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 1h. 15mn
Temps au guichet: 10mn 1h. 55mn
Attente entre les étapes (cumul): 0 j 2 j

Bases Légales 9 expand_more expand_less

 	Décret 2-58-1151 - Code de l'enregistrement et du timbre Décret 2-58-1151 - Code de l'enregistrement et du timbre
Arrêté du ministre de la justice 106-97 du 9 ramadan 1417 (18 janvier 1997) Arrêté du ministre de la justice 106-97 du 9 ramadan 1417 (18 janvier 1997)
Décret 06-964 relatif aux annonces légales, judiciaires et administratives Décret 06-964 relatif aux annonces légales, judiciaires et administratives
Directives Nom Commercial_OMPIC. Directives Nom Commercial OMPIC
  Article page 11
Lettre royale Lettre Royale relative à la gestion déconcentrée de l'investissement - 9 Janvier 2002
Loi 15-95 - Code de Commerce Loi 15-95 - Code de Commerce
  Articles 18 du titre IV : les obligations du commerçant, 42
Loi 17-95 relative aux sociétés anonymes Loi 17-95 relative aux sociétés anonymes
  Article icles 6 et 22
Loi 24-10 modifiant et complétant la loi 5-96 Loi 24-10 modifiant et complétant la loi 5-96
Loi 5-96 sur la SNC, SCS, SCA, SARL et la société en participation Loi 5-96 sur la SNC, SCS, SCA, SARL et la société en participation
  Article 96
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