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Aperçu et impression

Propriétés

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Etapes (7) arrow_drop_up arrow_drop_down
Préparation des documents  (2) expand_more expand_less
Demande de création d'entreprise  (2) expand_more expand_less
Publication légale  (3) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

institutions concernées 5 expand_more expand_less

Direct OMPIC
Centre Régional d'Investissement de l'Oriental (x 3)
Bulletin officiel
POSTE MAROC
Journal d'annonces légales

Résultats de la procédure 6 expand_more expand_less

Bulletin de notification des identifiant
Demande d'affiliation à la CNSS
Attestation de l'IF
Extrait de l'immatriculation au registre de commerce (Modéle J)
Déclaration d'existence
Certificat d'inscription à la taxe

Documents nécessaires expand_more expand_less

Pièce d'identité
Formulaire unique
Projet statuts signé
Certificat négatif
Contrat de groupement
Pièce d'identité (x 2)
Inscriptions modèle 7 délivrées par le secrétaire greffier du Tribunal compétent
Formulaire rempli de l'annonce Légale - BO
Formulaire unique
Reçu de dépôt
Ordre de paiement BO
Annonce légale

Coût MAD  1 104 expand_more expand_less

Ceci est une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts: Modifier Pour calculer tes propres coûts

Détails du coût

Détails du coût

MAD 162
pour le certificat négatif
MAD 350
pour l'immatriculation au registre du commerce
MAD 400
pour les frais de publication de l'annonce légale BO
MAD 18
pour l'envoi d'un seul exemplaire du bulletin officiel
MAD 20 -
MAD  20
pour les frais de service
MAD 10 -
MAD  10
impots sur paiement
MAD 144 -
MAD  9,6 par ligne

Durée Totale 1 j - 2 j expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 1 j 2 j
dont:
Files d'attente (cumul): 5mn 45mn
Temps au guichet: 10mn 55mn
Attente entre les étapes (cumul): 0 j 1 j

Bases Légales 6 expand_more expand_less

Circulaire n°127 du 19/12/1995 relative à la légalisation des signatures et à la conformité des copies aux originaux Circulaire n°127 du 19/12/1995 relative à la légalisation des signatures et à la conformité des copies aux originaux
Décret 06-964 relatif aux annonces légales, judiciaires et administratives Décret 06-964 relatif aux annonces légales, judiciaires et administratives
Directives Nom Commercial_OMPIC. Directives Nom Commercial OMPIC
  Article page 11
Loi 15-95 - Code de Commerce Loi 15-95 - Code de Commerce
  Article 42
Loi 24-10 modifiant et complétant la loi 5-96 Loi 24-10 modifiant et complétant la loi 5-96
  Article 1
Loi 5-96 sur la SNC, SCS, SCA, SARL et la société en participation Loi 5-96 sur la SNC, SCS, SCA, SARL et la société en participation
  Article 96
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