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Propriétés

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Etapes (12) arrow_drop_up arrow_drop_down
Préparation des documents  (4) expand_more expand_less
Demande de création d'entreprise  (2) expand_more expand_less
Publication de l'annonce  (3) expand_more expand_less
Publication légale  (3) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

institutions concernées 7 expand_more expand_less

Direct OMPIC
Centre Régional d'Investissement de l'Oriental (x 4)
Direction Régionale des Impôts Oujda (x 2)
Journal d'annonces légales (x 2)
Banque
Bulletin officiel
POSTE MAROC

Résultats de la procédure 6 expand_more expand_less

Bulletin de notification des identifiant
Demande d'affiliation à la CNSS
Attestation de l'IF
Extrait de l'immatriculation au registre de commerce (Modéle J)
Déclaration d'existence
Certificat d'inscription à la taxe

Documents nécessaires expand_more expand_less

Statuts
Contrat de bail (x 2)
Formulaire Unique
Statuts signés légalisés
PV de l'A.G.O enregistré
Bulletin de dépôt
Certificat négatif
Contrat de bail enregistré
Statuts enregistrés
Pièce d'identité (x 3)
PV de l'AGO enregistré
Liste des souscripteurs légalisée
Bulletin de souscription
Formulaire Unique
Reçu de dépôt
Formulaire de demande d'insertion d'une annonce au Bulletin Officiel
Texte à la frappe
Demande de réception travaux
Extrait du registre de commerce
Certificat négatif
Ordre de paiement BO
Annonce légale

Coût MAD  2 194 expand_more expand_less

Ceci est une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts: Modifier Pour calculer tes propres coûts

Détails du coût

Détails du coût

MAD 162
pour le certificat négatif
MAD 200 -
MAD  200
Pour le PV de l'AGO
MAD 200
pour le contrat de bail
MAD 40 -
MAD  20 par par contrat
frais de timbres
MAD 350
pour l'immatriculation au registre de commerce
MAD 450 -
MAD  450
pour le bulletin officiel
MAD 200 -
MAD  200
200 à 300 MAD pour le journal
MAD 400
pour les frais de publication de l'annonce légale BO
MAD 18
pour l'envoi d'un seul exemplaire du bulletin officiel
MAD 20 -
MAD  20
pour les frais de service
MAD 10 -
MAD  10
impots sur paiement
MAD 144 -
MAD  9,6 par ligne

Durée Totale 1 j - 3 j expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 1 j 3 j
dont:
Files d'attente (cumul): 10mn 1h. 15mn
Temps au guichet: 20mn 1h. 35mn
Attente entre les étapes (cumul): 0 j 2 j

Bases Légales 10 expand_more expand_less

 	Décret 2-58-1151 - Code de l'enregistrement et du timbre Décret 2-58-1151 - Code de l'enregistrement et du timbre
Arrêté du ministre de la justice 106-97 du 9 ramadan 1417 (18 janvier 1997) Arrêté du ministre de la justice 106-97 du 9 ramadan 1417 (18 janvier 1997)
  Article 5
Circulaire n°127 du 19/12/1995 relative à la légalisation des signatures et à la conformité des copies aux originaux Circulaire n°127 du 19/12/1995 relative à la légalisation des signatures et à la conformité des copies aux originaux
Code Général des Impôts 2019 Code Général des Impôts 2019
Décret 06-964 relatif aux annonces légales, judiciaires et administratives Décret 06-964 relatif aux annonces légales, judiciaires et administratives
Directives Nom Commercial_OMPIC. Directives Nom Commercial OMPIC
  Article page 11
Lettre royale Lettre Royale relative à la gestion déconcentrée de l'investissement - 9 Janvier 2002
Loi 15-95 - Code de Commerce Loi 15-95 - Code de Commerce
  Article 42
Loi 24-10 modifiant et complétant la loi 5-96 Loi 24-10 modifiant et complétant la loi 5-96
  Article 1
Loi 5-96 sur la SNC, SCS, SCA, SARL et la société en participation Loi 5-96 sur la SNC, SCS, SCA, SARL et la société en participation
  Articles 86, 93, 94, 95, 96, 115, 186
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