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Propriétés

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Etapes (14) arrow_drop_up arrow_drop_down
Préparation du dossier  (4) expand_more expand_less
Depôt du dossier  (1) expand_more expand_less
language
Paiement de la Protection Civile  (2) expand_more expand_less
Plans techniques  (1) expand_more expand_less
Finalisation du dossier  (1) expand_more expand_less
Paiement des taxes  (4) expand_more expand_less
Obtention de l'autorisation de construire  (1) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

institutions concernées 11 expand_more expand_less

Architectes et Ingénieurs techniques
E-Certificat/E-Plans
Agence Nationale de la Conservation Foncière, de la Cartographie et du Cadastre - Casablanca
E-AUC
CasaUrba (x 2)
Protection Civile Casablanca
Trésorerie Générale du Royaume - Antenne régionale Casablanca
Bureau d'études spécialisé
Arrondissement (x 2)
Administration Fiscale Communale
Guichet Unique de l'Urbanisme (x 2)

Résultats de la procédure 2 expand_more expand_less

Autorisation d'occupation du domaine public - Signée
Permis de construire

Documents nécessaires expand_more expand_less

Certificat de propriété (x 2)
Pièce d'identité (x 3)
Mappe cadastrale
Liste des coordonnées Lambert
Plan cadastral (x 2)
Fiche Identité Pétitionnaire
Demande Autorisation de Construire
Note des renseignements urbanistiques
Plans architecturaux (x 2)
Plans approuvés (x 2)
Cahier de chantier
Certificat de propriété foncière
Bulletin de versement (copie jaune)
Bulletin de versement (copie rose) (x 2)
Bulletin de versement (copie verte)
Plans techniques
Demande de renseignement
Demande de renseignement cachetée par l'arrondissement
Demande de renseignement cachetée par l'AFC (x 2)
Quitus fiscal TNB - Casablanca
Quittance de paiement de la taxe

Coût MAD  1 015 expand_more expand_less

Ceci est une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts: Modifier Pour calculer tes propres coûts

Détails du coût

Détails du coût

MAD 100
pour le certificat de propriété foncière
MAD 100
pour le plan cadastral
MAD 15
pour la liste des coordonnées Lambert
MAD 50
pour la mappe cadastrale
MAD 450
Pour la note de renseignement
MAD 300 -
MAD  300
Pour les grands projets

Durée Totale 2 j - 16 j expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 2 j 16 j
dont:
Files d'attente (cumul): 20mn 1h. 10mn
Temps au guichet: 0mn 1h. 30mn
Attente entre les étapes (cumul): 2 j 15 j

Bases Légales 14 expand_more expand_less

Arrêté conjoint n° 3214.13 fixant les pièces constitutives des dossiers relatifs aux autorisation d’urbanisme Arrêté conjoint n° 3214.13 fixant les pièces constitutives des dossiers relatifs aux autorisation d’urbanisme
Arrêté ministériel du 7 janvier 1999 fixant les tarifs des documents publiés ou reproduits par l’ANCFCC Arrêté ministériel du 7 janvier 1999 fixant les tarifs des documents publiés ou reproduits par l’ANCFCC
Arrêté viziriel du 21 Rejeb 1333 – 4 juin 1915 portant réglementation sur le service de la Conservation Foncière Arrêté viziriel du 21 Rejeb 1333 – 4 juin 1915 portant réglementation sur le service de la Conservation Foncière
Arrêté Conjoint Tarifs rémunération pour services rendus par la Protection Civile Bulletin Officiel du 5 chaabane 1432 (7 juillet 2011) sur les tarifs de rémunération pour services rendus par la Protection Civile
Bulletin Officiel n°6155 relatif au Réglement Général de Construction (version AR) Bulletin Officiel n°6155 relatif au Réglement Général de Construction (version AR)
Bulletin Officiel n°6155 relatif au Réglement Général de Construction (version FR) Bulletin Officiel n°6155 relatif au Réglement Général de Construction (version FR)
Bulletin officiel 6219 fixait la liste des pièces à fournir au Guichet Unique Bulletin officiel n°6219 fixant la liste des pièces à fournir au Guichet Unique
Code Général des Impôts 2019 Code Général des Impôts 2019
 Loi 12-90 Urbanisme Dahir n° 1-92-31 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) portant promulgation de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme
  Articles 50, 54
Décret n° 2.16.375 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) tel qu'il a été modifié Décret n° 2.16.375 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) tel qu'il a été modifié
Loi 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales Loi 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales
  Article 39-49
Loi n° 1.93.51 du 10 septembre 1993 instituant les Agences Urbaines Loi n° 1.93.51 du 10 septembre 1993 instituant les Agences Urbaines
  Article 9
Loi n°016-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et à l’institution de l’ordre des architectes Loi n°016-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et à l’institution de l’ordre des architectes
  Article 7
Règlement général de construction Règlement Général de Construction
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