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Propriétés

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Etapes (9) arrow_drop_up arrow_drop_down
Préparation des documents  (4) expand_more expand_less
Demande de création d'entreprise  (2) expand_more expand_less
Publication légale  (3) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

institutions concernées 6 expand_more expand_less

Direct OMPIC
Centre Régional d'Investissement de l'Oriental (x 3)
Direction Régionale des Impôts Oujda (x 2)
Bulletin officiel
POSTE MAROC
Journal d'annonces légales

Résultats de la procédure 6 expand_more expand_less

Bulletin de notification des identifiant
Demande d'affiliation à la CNSS
Attestation de l'IF
Extrait de l'immatriculation au registre de commerce (Modéle J)
Déclaration d'existence
Certificat d'inscription à la taxe

Documents nécessaires expand_more expand_less

Pièce d'identité
Projet statuts signé
Contrat de Bail
Déclaration sur l'honneur (x 2)
Contrat de bail légalisé
Statuts
Reçu de dépot
Bulletin de dépôt
Contrat de bail enregistré
Statuts
Attestation de blocage
Pièce d'identité (x 2)
Certificat négatif
Formulaire unique
Diplôme certifié
Reçu de dépôt
Ordre de paiement BO
Annonce légale

Coût MAD  1 346 expand_more expand_less

Ceci est une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts: Modifier Pour calculer tes propres coûts

Détails du coût

Détails du coût

MAD 162
pour le certificat négatif
MAD 2
Un timbre de 2 MAD pour chaque signataire.
MAD 200
Frais d'enregistrement du contrat de bail
MAD 40 -
MAD  20 par page
pour les timbres fiscaux
MAD 350
pour l'immatriculation au registre du commerce
MAD 400
pour les frais de publication de l'annonce légale BO
MAD 18
pour l'envoi d'un seul exemplaire du bulletin officiel
MAD 20 -
MAD  20
pour les frais de service
MAD 10 -
MAD  10
impots sur paiement
MAD 144 -
MAD  9,6 par ligne

Durée Totale 1 j - 7 j expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 1 j 7 j
dont:
Files d'attente (cumul): 5mn 1h.
Temps au guichet: 20mn 1h. 15mn
Attente entre les étapes (cumul): 1 j 6 j

Bases Légales 9 expand_more expand_less

Arrêté du ministre de la justice 106-97 du 9 ramadan 1417 (18 janvier 1997) Arrêté du ministre de la justice 106-97 du 9 ramadan 1417 (18 janvier 1997)
Circulaire n°127 du 19/12/1995 relative à la légalisation des signatures et à la conformité des copies aux originaux Circulaire n°127 du 19/12/1995 relative à la légalisation des signatures et à la conformité des copies aux originaux
Dahir des Obligations et Contrats Code des obligations et des contrats
  Article 489
Décret 06-964 relatif aux annonces légales, judiciaires et administratives Décret 06-964 relatif aux annonces légales, judiciaires et administratives
Directives Nom Commercial_OMPIC. Directives Nom Commercial OMPIC
  Article page 11
Lettre royale Lettre Royale relative à la gestion déconcentrée de l'investissement - 9 Janvier 2002
Loi 15-95 - Code de Commerce Loi 15-95 - Code de Commerce
  Article 42
Loi 24-10 modifiant et complétant la loi 5-96 Loi 24-10 modifiant et complétant la loi 5-96
  Article 1
Loi 5-96 sur la SNC, SCS, SCA, SARL et la société en participation Loi 5-96 sur la SNC, SCS, SCA, SARL et la société en participation
  Article 96
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