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Propriétés

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Etapes (9) arrow_drop_up arrow_drop_down
Préparation des documents  (4) expand_more expand_less
Demande de création d'entreprise  (2) expand_more expand_less
Publication légale  (3) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

institutions concernées 6 expand_more expand_less

Direct OMPIC
Centre Régional d'Investissement de l'Oriental (x 3)
Direction Régionale des Impôts Oujda (x 2)
Bulletin officiel
POSTE MAROC
Journal d'annonces légales

Résultats de la procédure 6 expand_more expand_less

Bulletin de notification des identifiant
Demande d'affiliation à la CNSS
Attestation de l'IF
Extrait de l'immatriculation au registre de commerce (Modéle J)
Déclaration d'existence
Certificat d'inscription à la taxe

Documents nécessaires expand_more expand_less

Pièce d'identité
Déclaration sur l'honneur
Formulaire unique
Contrat de bail légalisée
Statuts avec signature légalisée des associés
Bulletin de dépôt
Certificat négatif
Statuts enregistrés
Pièce d'identité (x 2)
Formulaire unique
Contrat de bail enregistré
Reçu de dépôt
Ordre de paiement BO
Annonce légale

Coût MAD  1 544 expand_more expand_less

Ceci est une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts: Modifier Pour calculer tes propres coûts

Détails du coût

Détails du coût

MAD 162
pour le certificat négatif
MAD 120 -
MAD  20 par page
pour les timbres: chaque feuille des statuts et du PV de l'A.G.E
MAD 200
Pour le contrat de bail
MAD 120 -
MAD  20 par page
MAD 350
pour l'immatriculation au registre de commerce
MAD 400
pour les frais de publication de l'annonce légale BO
MAD 18
pour l'envoi d'un seul exemplaire du bulletin officiel
MAD 20 -
MAD  20
pour les frais de service
MAD 10 -
MAD  10
impots sur paiement
MAD 144 -
MAD  9,6 par ligne

Durée Totale 1 j - 3 j expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 1 j 3 j
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 1h.
Temps au guichet: 10mn 1h. 5mn
Attente entre les étapes (cumul): 0 j 2 j

Bases Légales 10 expand_more expand_less

 	Décret 2-58-1151 - Code de l'enregistrement et du timbre Décret 2-58-1151 - Code de l'enregistrement et du timbre
Circulaire n°127 du 19/12/1995 relative à la légalisation des signatures et à la conformité des copies aux originaux Circulaire n°127 du 19/12/1995 relative à la légalisation des signatures et à la conformité des copies aux originaux
Code Général des Impôts 2019 Code Général des Impôts 2019
Décret 06-964 relatif aux annonces légales, judiciaires et administratives Décret 06-964 relatif aux annonces légales, judiciaires et administratives
Directives Nom Commercial_OMPIC. Directives Nom Commercial OMPIC
  Article page 11
Lettre royale Lettre Royale relative à la gestion déconcentrée de l'investissement - 9 Janvier 2002
Loi 15-95 - Code de Commerce Loi 15-95 - Code de Commerce
  Article 42
Loi 24-10 modifiant et complétant la loi 5-96 Loi 24-10 modifiant et complétant la loi 5-96
  Article 1
Loi 5-96 sur la SNC, SCS, SCA, SARL et la société en participation Loi 5-96 sur la SNC, SCS, SCA, SARL et la société en participation
  Article 96
Note de service DGI Note de service DGI
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