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Propriétés

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Résumé de la procédure

institutions concernées 10 expand_more expand_less

Ordre des Architectes- Conseil Régional de l'Oriental
E-Certificat/E-Plans
Service du Cadastre-Oujda
Agence Urbaine d'Oujda (x 3)
Arrondissement Oujda (x 2)
Ordre National des Ingénieurs Géomètres Topographes - Conseil Région du Centre
Commune Urbaine d'Oujda (x 2)
Protection Civile Oujda (x 2)
Trésorerie Préfectorale - Oujda
Administration Fiscale Communale Oujda (x 4)

Résultats de la procédure 1 expand_more expand_less

Autorisation de lotir - Oujda

Documents nécessaires expand_more expand_less

Pièce d'identité (x 3)
Certificat de propriété (x 3)
Plan cadastral (x 4)
Certificat de propriété foncière
Liste des coordonnées Lambert (x 3)
Mappe cadastrale (x 3)
Formulaire de la note de renseignement -Oujda
Facture de paiement des services rendus par l'AUO (x 2)
Engagement du pétitionnaire
Demande d'autorisation
Note de renseignement Oujda (x 2)
Contrat d'architecte
Plan eau potable
Plan de voirie
Plan d'éclairage
Plans architecturaux (x 2)
Fiche de renseignement de la PC
Fiche de renseignement de la protection civile légalisée
Bulletin de versement (copie jaune)
Bulletin de versement (copie rose) (x 2)
Bulletin de versement (copie verte)
Quittance de paiement des services rendus de la PC
Avis d'imposition
Quitus fiscal de la TNB (x 3)
Projet de décision d'autorisation de construire
Quittance de paiement de la taxe d'autorisation de construire

Coût MAD  5 053 expand_more expand_less

Ceci est une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts: Modifier Pour calculer tes propres coûts

Détails du coût

Détails du coût

MAD 100
pour le certificat de propriété foncière
MAD 100
pour le plan cadastral
MAD 15
pour la liste des coordonnées Lambert
MAD 100 -
MAD  100
Mappe cadastrale
MAD 250 -
MAD  250
pour la note de renseignement urbanistique
MAD 4 -
MAD  2 par page
MAD 4 -
MAD  2 par page
MAD 4 480 -
MAD  2,24 par m2
Pour la partie à lotir

Durée Totale 1 j - 3 j expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 1 j 3 j
dont:
Files d'attente (cumul): 5mn 2h. 15mn
Temps au guichet: 0mn 2h. 55mn
Attente entre les étapes (cumul): 0 j 2 j

Bases Légales 16 expand_more expand_less

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre des finances et des investissements extérieurs n°1093_97 du 25 safar 1418 (1er juillet 1997) fixant les tarifs de rémunération des services rendus par le ministère de l'intérieur Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre des finances et des investissements extérieurs n°1093_97 du 25 safar 1418 (1er juillet 1997) fixant les tarifs de rémunération des services rendus par le ministère de l'intérieur
Arrêté conjoint n° 3214.13 fixant les pièces constitutives des dossiers relatifs aux autorisation d’urbanisme Arrêté conjoint n° 3214.13 fixant les pièces constitutives des dossiers relatifs aux autorisation d’urbanisme
Arrêté viziriel du 21 Rejeb 1333 – 4 juin 1915 portant réglementation sur le service de la Conservation Foncière Arrêté viziriel du 21 Rejeb 1333 – 4 juin 1915 portant réglementation sur le service de la Conservation Foncière
Arrêté Conjoint Tarifs rémunération pour services rendus par la Protection Civile Bulletin Officiel du 5 chaabane 1432 (7 juillet 2011) sur les tarifs de rémunération pour services rendus par la Protection Civile
Bulletin Officiel n°6155 relatif au Réglement Général de Construction (version AR) Bulletin Officiel n°6155 relatif au Réglement Général de Construction (version AR)
Circulaire n°127 du 19/12/1995 relative à la légalisation des signatures et à la conformité des copies aux originaux Circulaire n°127 du 19/12/1995 relative à la légalisation des signatures et à la conformité des copies aux originaux
Code Général des Impôts 2019 Code Général des Impôts 2019
 Loi 12-90 Urbanisme Dahir n° 1-92-31 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) portant promulgation de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme
Dahir n°1-92-7 du 15 hijja 1412 (17 juin 1992) portant promulgation de la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellement Dahir n°1-92-7 du 15 hijja 1412 (17 juin 1992) portant promulgation de la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellement
Dahir portant loi n°1-84-188 du 9 octobre 1984 (13 moharrem 1405) relatif à l'Agence urbaine de Casablanca. B.O. n° 3762 du 5 Décembre 1984 p 424 Dahir portant loi n°1-84-188 du 9 octobre 1984 (13 moharrem 1405) relatif à l'Agence urbaine de Casablanca. B.O. n° 3762 du 5 Décembre 1984 p 424
Décret 2-13-424 approuvant le réglement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles en application de la législation Décret 2-13-424 approuvant le réglement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles en application de la législation
Décret n° 2.16.375 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) tel qu'il a été modifié Décret n° 2.16.375 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) tel qu'il a été modifié
Loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession. d'architecte Loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte
Loi n° 25 - 90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements Loi n° 25 - 90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements
loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes. loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes.
Règlement général de construction Règlement Général de Construction
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