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Propriétés

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Etapes (9) arrow_drop_up arrow_drop_down
Préparation du dossier  (6) expand_more expand_less
Dépôt du dossier  (1) expand_more expand_less
Obtention de l'autorisation de lotir  (2) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

institutions concernées 5 expand_more expand_less

Ordre National des Ingénieurs Géomètres Topographes - Conseil Régional d'Oujda
Service de la Conservation Foncière - Oujda (x 2)
Service du Cadastre-Oujda
Agence Urbaine d'Oujda (x 3)
Commune Urbaine d'Oujda (x 2)

Résultats de la procédure 1 expand_more expand_less

Autorisation de morceler-Oujda

Documents nécessaires expand_more expand_less

Pièce d'identité (x 3)
Formulaire - Réquisition
Quittance de paiement - Certificat de propriété
Plan cadastral (x 3)
Certificat de propriété foncière (x 2)
Liste des coordonnées Lambert (x 2)
Mappe cadastrale (x 2)
Formulaire de la note de renseignement -Oujda
Facture de paiement des services rendus par l'AUO (x 2)
Note de renseignement Oujda
Plans architecturaux

Coût MAD  930 expand_more expand_less

Ceci est une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts: Modifier Pour calculer tes propres coûts

Détails du coût

Détails du coût

MAD 100 -
MAD  100
MAD 100 -
MAD  100
Mappe cadastrale
MAD 250 -
MAD  250
pour la note de renseignement urbanistique
MAD 480 -
MAD  0,24 par m2
Pour la partie à morceler

Durée Totale 1 j - 4 j expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 1 j 4 j
dont:
Files d'attente (cumul): 10mn 1h. 25mn
Temps au guichet: 0mn 1h. 20mn
Attente entre les étapes (cumul): 0 j 3 j

Bases Légales 10 expand_more expand_less

Arrêté conjoint n° 3214.13 fixant les pièces constitutives des dossiers relatifs aux autorisation d’urbanisme Arrêté conjoint n° 3214.13 fixant les pièces constitutives des dossiers relatifs aux autorisation d’urbanisme
Arrêté viziriel du 21 Rejeb 1333 – 4 juin 1915 portant réglementation sur le service de la Conservation Foncière Arrêté viziriel du 21 Rejeb 1333 – 4 juin 1915 portant réglementation sur le service de la Conservation Foncière
  Chapitre itre II
Bulletin Officiel n°6155 relatif au Réglement Général de Construction (version AR) Bulletin Officiel n°6155 relatif au Réglement Général de Construction (version AR)
Dahir n°1-92-7 du 15 hijja 1412 (17 juin 1992) portant promulgation de la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellement Dahir n°1-92-7 du 15 hijja 1412 (17 juin 1992) portant promulgation de la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellement
Dahir portant loi n°1-84-188 du 9 octobre 1984 (13 moharrem 1405) relatif à l'Agence urbaine de Casablanca. B.O. n° 3762 du 5 Décembre 1984 p 424 Dahir portant loi n°1-84-188 du 9 octobre 1984 (13 moharrem 1405) relatif à l'Agence urbaine de Casablanca. B.O. n° 3762 du 5 Décembre 1984 p 424
Décret 2-13-424 approuvant le réglement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles en application de la législation Décret 2-13-424 approuvant le réglement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles en application de la législation
Décret n° 2.16.375 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) tel qu'il a été modifié Décret n° 2.16.375 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) tel qu'il a été modifié
Loi n° 25 - 90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements Loi n° 25 - 90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements
loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes. loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes.
القانون العقاري الجديد وفق أخر التعديلات المدخلة. القانون العقاري الجديد وفق أخر التعديلات المدخلة.
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