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Propriétés

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Etapes (10) arrow_drop_up arrow_drop_down
Préparation des documents  (4) expand_more expand_less
Demande de création d'entreprise  (2) expand_more expand_less
Registre de commerce  (1) expand_more expand_less
Publication légale  (3) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

institutions concernées 7 expand_more expand_less

Direct OMPIC
Centre Régional d’Investissement Fès Meknès (x 3)
Direction régionale des impôts- Bureau de l'enregistrement et des timbres fiscaux (x 2)
Tribunal de Commerce
Bulletin officiel
POSTE MAROC
Journal d'annonces légales

Résultats de la procédure 3 expand_more expand_less

Attestation d'inscription à la taxe professionnelle
Bulletin de notification de l'IF
Bulletin de notification des identifiants

Documents nécessaires expand_more expand_less

Projet statuts signé
Contrat de Bail (x 2)
Formulaire unique (PP)
Pièce d'identité (x 2)
Statuts
Bulletin de dépôt
Certificat négatif (Fés)
Contrat de bail
Régime matrimonial pour les associés commanditaires
Liste des souscripteurs
Déclaration de souscription et de versement
Bulletin de souscription
Formulaire unique
Reçu de dépôt fés
Demande de registre de commerce
Ordre de paiement BO
Annonce légale

Coût MAD  1 364 expand_more expand_less

Ceci est une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts: Modifier Pour calculer tes propres coûts

Détails du coût

Détails du coût

MAD 162
pour le certificat négatif
MAD 200 -
MAD  200
frais d'enregistrement du contrat de bail
MAD 40 -
MAD  20 par page
droit de timbre : par feuille de contrat de bail ou d’attestation de domiciliation si elle est faite à titre onéreux ou de PV
MAD 350
pour l'immatriculation au registre de commerce
MAD 20
pour l'extrait de registre de commerce
MAD 400
pour les frais de publication de l'annonce légale BO
MAD 18
pour l'envoi d'un seul exemplaire du bulletin officiel
MAD 20 -
MAD  20
pour les frais de service
MAD 10 -
MAD  10
impots sur paiement
MAD 144 -
MAD  9,6 par ligne

Durée Totale 3 j - 9 j expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 3 j 9 j
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 1h. 10mn
Temps au guichet: 10mn 1h. 35mn
Attente entre les étapes (cumul): 3 j 8 j

Bases Légales 10 expand_more expand_less

 	Décret 2-58-1151 - Code de l'enregistrement et du timbre Décret 2-58-1151 - Code de l'enregistrement et du timbre
Circulaire n°127 du 19/12/1995 relative à la légalisation des signatures et à la conformité des copies aux originaux Circulaire n°127 du 19/12/1995 relative à la légalisation des signatures et à la conformité des copies aux originaux
Dahir des Obligations et Contrats Code des obligations et des contrats
  Article 489
Décret 06-964 relatif aux annonces légales, judiciaires et administratives Décret 06-964 relatif aux annonces légales, judiciaires et administratives
Décret n°2-11-63 du 20 Mai 2011 portant création de l'identifiant commun de l'entreprise Décret n°2-11-63 du 20 Mai 2011 portant création de l'identifiant commun de l'entreprise
Directives Nom Commercial_OMPIC. Directives Nom Commercial OMPIC
  Article page 11
Lettre royale Lettre Royale relative à la gestion déconcentrée de l'investissement - 9 Janvier 2002
Loi 15-95 - Code de Commerce Loi 15-95 - Code de Commerce
  Article 42
Loi 24-10 modifiant et complétant la loi 5-96 Loi 24-10 modifiant et complétant la loi 5-96
  Article 1
Loi 5-96 sur la SNC, SCS, SCA, SARL et la société en participation Loi 5-96 sur la SNC, SCS, SCA, SARL et la société en participation
  Articles 45, 96
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