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Propriétés

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Résumé de la procédure

institutions concernées 3 expand_more expand_less

Commune de Fés
Entreprise d'électricité

Résultats de la procédure 3 expand_more expand_less

facture lotissement
Bilan de puissance lotissement
Mise en service

Documents nécessaires expand_more expand_less

Plans architecturaux (x 2)
Plan Ne Varietur (x 2)
Formulaire de demande de branchement
Certificat de propriété foncière
Plan de situation
Schéma des installations électriques
Note technique (tableau de contenance)
Pièce d'identité
Statuts (x 2)
Extrait du registre de commerce (Modèle 7) (x 2)
Devis de branchement (projet immobilier)
Plan d'approbation
Demande de réception travaux
Demande d'approbation du poste
Plan d'approbation approuvé
Bilan de puissance lotissement
PV de réception des travaux RADEEF
facture lotissement

Coût Libre expand_more expand_less

Procédure gratuite

Durée Totale 0 j - 1 j expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 0 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 45mn
Temps au guichet: 0mn 45mn

Bases Légales 1 expand_more expand_less

Loi 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales Loi 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales
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