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Aperçu et impression

Propriétés

Etapes (10) arrow_drop_up arrow_drop_down
Préparation des documents  (4) expand_more expand_less
Demande de création d'entreprise  (2) expand_more expand_less
Registre de commerce  (1) expand_more expand_less
Publication légale  (3) expand_more expand_less

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Publier l'annonce dans un journal habilité
(last modified: 04/06/2019)

Vous pouvez procéder à cette étape en ligne

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Où devez vous aller ?

Entité en charge

Journal d'annonces légales

Arrêté n° 2565-10 fixant la liste des journaux d'annonces légales Arrêté n° 2565-10 fixant la liste des journaux d'annonces légales

Qu'allez-vous obtenir ?

Facture Annonce légale (Journal)

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Annonce légale (original)

Coût MAD  144

Ceci est une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts: Modifier Pour calculer tes propres coûts

Détails du coût

Détails du coût

MAD 144 -
MAD  9,6 par ligne
Les tarifs varient d'un journal à l'autre, en fonction principalement de la notoriété du journal.

Combien de temps ça dure ?

La date de parution de l'annonce légale peut varier d'un journal à l'autre. La publication se fait généralement dans un délai de 48 à 72h après le dépôt de l'annonce et le paiement de la facture.

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Loi 5-96 sur la SNC, SCS, SCA, SARL et la société en participation
Loi 5-96 sur la SNC, SCS, SCA, SARL et la société en participation
Article 96
2. Loi 24-10 modifiant et complétant la loi 5-96
Loi 24-10 modifiant et complétant la loi 5-96
3. Décret 06-964 relatif aux annonces légales, judiciaires et administratives
Décret 06-964 relatif aux annonces légales, judiciaires et administratives

Bon à savoir

Plusieurs journaux sont habilités à publier des annonces légales (voir liste infra). Certains journaux proposent de faire la demande de publication en ligne. Nous documentons ce cas de figure. Pour les autres journaux, l'usager doit se déplacer au siège (service annonce légale). L'usager choisit généralement lui-même la date de publication. Il se rend dans un kiosque pour récupérer l'exemplaire du journal avec l'annonce publiée.
Arrêté n° 2565-10 fixant la liste des journaux d'annonces légales Arrêté n° 2565-10 fixant la liste des journaux d'annonces légales

En cas de problème : Journal d'annonces légales

Entité en charge

Journal d'annonces légales

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