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Propriétés

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Etapes (18) arrow_drop_up arrow_drop_down
Préparation du dossier  (6) expand_more expand_less
Paiement de la TNB  (2) expand_more expand_less
Depôt du dossier  (1) expand_more expand_less
Plans techniques  (1) expand_more expand_less
Paiement de la Protection Civile  (4) expand_more expand_less
Depôt du dossier complémentaire  (1) expand_more expand_less
Paiement de l'Agence Urbaine  (1) expand_more expand_less
Paiement de taxes  (1) expand_more expand_less
Obtention de l'autorisation construire  (1) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

institutions concernées 9 expand_more expand_less

Ordre des Architectes- Conseil Régional de Fés
E-Certificat/E-Plans
Service du cadastre-Fés
Ordre National des Ingénieurs Géomètres Topographes - Conseil Régional de Fés
Agence Urbaine et de Sauvgarde de Fés (x 3)
Bureau d'études spécialisé
Protection Civile-Fés (x 2)
Trésorerie régionale de fés

Résultats de la procédure 3 expand_more expand_less

Autorisation de construire-Fés
Reçu de paiement de la taxe de construction
Reçu de paiement de la taxe d'exploitation

Documents nécessaires expand_more expand_less

Pièce d'identité (x 6)
Plan cadastral (x 4)
Mappe cadastrale (x 2)
Liste des coordonnées Lambert (x 2)
Formulaire de la demande de renseignement -Fés
Récépissé de dépôt de la note de renseignement-Fés
Demande de déclaration sur les TNB
Contrat d'achat
Certificat de propriété foncière (x 3)
Statuts
Extrait du registre de commerce (Modèle 7)
Plans approuvés
Demande d'autorisation de construire
Plans architecturaux (x 2)
Fiche de renseignement de la PC
Fiche de renseignement de la protection civile légalisée
Bulletin de versement (copie jaune) (x 2)
Bulletin de versement (copie rose) (x 2)
Bulletin de versement (copie verte)
Note de renseignement de fés
Plan de situation
Fiche statistique
Reçu de paiement de la taxe de construction
Reçu de paiement de la taxe d'exploitation
Reçu de paiement des services rendus de l'AUF
Plan côté
Attestation fiscale (x 2)
Fiche de renseignements protection civile légalisée
Autorisation de versement
Fiche de renseignement
Reçu de paiement de la taxe de construction et d'exploitation (fés)

Coût MAD  1 285 expand_more expand_less

Ceci est une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts: Modifier Pour calculer tes propres coûts

Détails du coût

Détails du coût

MAD 100
pour le certificat de propriété foncière
MAD 100
pour le plan cadastral
MAD 15
pour la liste des coordonnées Lambert
MAD 100 -
MAD  100
Mappe cadastrale
MAD 250 -
MAD  250
pour la note de reneignement
MAD 720 -
MAD  3,6 par m2

Durée Totale 0 j - 4 j expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 0 j 4 j
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 2h. 5mn
Temps au guichet: 0mn 2h. 35mn
Attente entre les étapes (cumul): 0 j 3 j

Bases Légales 15 expand_more expand_less

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