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Aperçu et impression

Propriétés

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Etapes (18) arrow_drop_up arrow_drop_down
Préparation du dossier  (6) expand_more expand_less
Paiement de la TNB  (2) expand_more expand_less
Dépôt et instruction du dossier  (1) expand_more expand_less
Plans techniques  (1) expand_more expand_less
Paiement de la Protection Civile  (4) expand_more expand_less
Depôt du dossier complémentaire  (1) expand_more expand_less
Paiement de l'Agence Urbaine  (1) expand_more expand_less
Paiement de la taxe de lotir  (1) expand_more expand_less
Obtention de l'autorisation de lotir  (1) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

institutions concernées 9 expand_more expand_less

Ordre des Architectes- Conseil Régional de Fés
E-Certificat/E-Plans
Service du cadastre-Fés
Ordre National des Ingénieurs Géomètres Topographes - Conseil Régional de Fés
Agence Urbaine et de Sauvgarde de Fés (x 3)
Bureau d'études spécialisé
Protection Civile-Fés (x 2)
Trésorerie régionale de fés

Résultats de la procédure 3 expand_more expand_less

Quittance de la taxe d'exploitation-lotissement
Quittance de paiement de la taxe de lotir
Autorisation de lotir (fés)

Documents nécessaires expand_more expand_less

Pièce d'identité (x 7)
Plan cadastral (x 3)
Mappe cadastrale (x 2)
Liste des coordonnées Lambert
Formulaire de la demande de renseignement -Fés
Récépissé de dépôt de la note de renseignement-Fés
Demande de déclaration des lotissements
Contrat d'achat (x 2)
Certificat de propriété foncière (x 5)
Statuts
Extrait du registre de commerce (Modèle 7)
Demande d'autorisation de lotir
Plans architecturaux
Fiche de renseignement de la PC
Fiche de renseignement de la protection civile légalisée
Bulletin de versement (copie jaune)
Bulletin de versement (copie rose) (x 2)
Bulletin de versement (copie verte)
Note de renseignement de fés
Plan de situation
Fiche statistique
Plans approuvés
Contrat d'architecte
Cahier de chantier
Déclaration estimative des coûts des travaux
Autorisation de versement
Fiche de renseignement lotissement
Quittance de paiement de la taxe de lotir et d'exploitation

Coût MAD  1 013 expand_more expand_less

Ceci est une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts: Modifier Pour calculer tes propres coûts

Détails du coût

Détails du coût

MAD 100
pour le certificat de propriété foncière
MAD 100
pour le plan cadastral
MAD 15
pour la liste des coordonnées Lambert
MAD 100 -
MAD  100
Mappe cadastrale
MAD 250 -
MAD  250
pour la note de reneignement
MAD 448 -
MAD  2,24 par m2

Durée Totale 0 j - 3 j expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 0 j 3 j
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 2h. 10mn
Temps au guichet: 0mn 2h. 50mn
Attente entre les étapes (cumul): 0 j 2 j

Bases Légales 14 expand_more expand_less

Arrêté conjoint n° 3214.13 fixant les pièces constitutives des dossiers relatifs aux autorisation d’urbanisme Arrêté conjoint n° 3214.13 fixant les pièces constitutives des dossiers relatifs aux autorisation d’urbanisme
Arrêté viziriel du 21 Rejeb 1333 – 4 juin 1915 portant réglementation sur le service de la Conservation Foncière Arrêté viziriel du 21 Rejeb 1333 – 4 juin 1915 portant réglementation sur le service de la Conservation Foncière
Arrêté Conjoint Tarifs rémunération pour services rendus par la Protection Civile Bulletin Officiel du 5 chaabane 1432 (7 juillet 2011) sur les tarifs de rémunération pour services rendus par la Protection Civile
Circulaire n°127 du 19/12/1995 relative à la légalisation des signatures et à la conformité des copies aux originaux Circulaire n°127 du 19/12/1995 relative à la légalisation des signatures et à la conformité des copies aux originaux
Code Général des Impôts 2019 Code Général des Impôts 2019
Dahir 1-07-195 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant promulgation de la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales Dahir 1-07-195 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant promulgation de la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales
 Loi 12-90 Urbanisme Dahir n° 1-92-31 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) portant promulgation de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme
Dahir portant loi n°1-84-188 du 9 octobre 1984 (13 moharrem 1405) relatif à l'Agence urbaine de Casablanca. B.O. n° 3762 du 5 Décembre 1984 p 424 Dahir portant loi n°1-84-188 du 9 octobre 1984 (13 moharrem 1405) relatif à l'Agence urbaine de Casablanca. B.O. n° 3762 du 5 Décembre 1984 p 424
Décret n° 2.16.375 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) tel qu'il a été modifié Décret n° 2.16.375 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) tel qu'il a été modifié
Décret n°2.97.358 du 24 Safar 1418 (30 Juin 1997) tarifs des droits de la Conservation Foncière Décret n°2.97.358 du 24 Safar 1418 (30 Juin 1997) tarifs des droits de la Conservation Foncière
Loi 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales Loi 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales
loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes. loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes.
Loi n°016-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et à l’institution de l’ordre des architectes Loi n°016-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et à l’institution de l’ordre des architectes
Note de service relative aux modalités de délivrance de l'attestation justifiant le paiement des impôts et taxes grevant l'immeuble objet de cession Note de service relative aux modalités de délivrance de l'attestation justifiant le paiement des impôts et taxes grevant l'immeuble objet de cession
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