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Propriétés

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Résumé de la procédure

institutions concernées 4 expand_more expand_less

Commune de Fés
RADEEF (x 4)
Entreprise d'électricité
Site du Client / Chantier

Résultats de la procédure 2 expand_more expand_less

Reçu de caisse
Contrat basse tension

Documents nécessaires expand_more expand_less

Plans architecturaux
Pièce d'identité
Statuts
Plan NE VARIETUR
Formulaire de demande de branchement
Certificat de propriété foncière
Devis de branchement
Plan d'approbation
Statuts
Extrait du registre de commerce (Modèle 7)
Demande de réception travaux
Plan Ne Varietur
Plan d'approbation approuvé
Facture de branchement RDEEF
PV de réception des travaux RADEEF

Coût expand_more expand_less

Durée Totale 1 j - 20 j expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 1 j 20 j
dont:
Files d'attente (cumul): 5mn 35mn
Temps au guichet: 0mn 50mn
Attente entre les étapes (cumul): 0 j 19 j

Bases Légales 1 expand_more expand_less

Loi 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales Loi 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales
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