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Propriétés

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Résumé de la procédure

institutions concernées 4 expand_more expand_less

Commune de Fés
RADEEF (x 4)
Entreprise d'électricité
Agence Redal

Résultats de la procédure 2 expand_more expand_less

Facture de branchement RDEEF
Contrat (MT-fés)

Documents nécessaires expand_more expand_less

Plans architecturaux
Formulaire de demande de branchement
Certificat de propriété foncière
Contrat de bail
Plan Ne Varietur (x 2)
Plan d'étude d'alimentation électrique
Pièce d'identité (x 2)
Statuts (x 3)
Extrait du registre de commerce (Modèle 7) (x 2)
Plan de situation
Devis (MT)
Demande d'approbation du poste
Demande de réception travaux
Agrément de l'entreprise
Plan d'approbation
Plan d'approbation approuvé
Schéma des installations électriques approuvé
Certificat de conformité de construction
PV de L'AGE

Coût Libre expand_more expand_less

Procédure gratuite

Durée Totale 0 j - 8 j expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 0 j 8 j
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 10mn
Temps au guichet: 0mn 35mn
Attente entre les étapes (cumul): 0 j 7 j

Bases Légales 1 expand_more expand_less

Loi 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales Loi 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales
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