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Propriétés

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Etapes (3) arrow_drop_up arrow_drop_down
Préparation de la déclaration  (1) expand_more expand_less
Déclaration et paiement de l'impôt  (2) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

institutions concernées 3 expand_more expand_less

Notaires, Avocats, Experts comptables, Fiduciaires, Conseillers juridiques
Direction régionale des Impôts - Beni Mellal
Trésorerie Régionale du Royaume - Beni Mellal

Résultats de la procédure 0 expand_more expand_less

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Documents nécessaires expand_more expand_less

Formulaire de déclaration de la TP
Avis d'imposition - TP

Coût Libre expand_more expand_less

Procédure gratuite

Durée Totale 0 j - 1 j expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 0 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 30mn
Temps au guichet: 0mn 30mn

Bases Légales 2 expand_more expand_less

Bulletin Officiel n°6155 relatif au Réglement Général de Construction (version AR) Bulletin Officiel n°6155 relatif au Réglement Général de Construction (version AR)
Code Général des Impôts 2019 Code Général des Impôts 2019
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