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Aperçu et impression

Propriétés

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Etapes (16) arrow_drop_up arrow_drop_down
Préparation des documents  (6) expand_more expand_less
Plans techniques  (1) expand_more expand_less
Depôt de dossier  (2) expand_more expand_less
Paiement de la Protection Civile  (3) expand_more expand_less
Paiement de l'Agence Urbaine  (1) expand_more expand_less
Paiement des taxes  (2) expand_more expand_less
Obtention de l'autorisation de lotir  (1) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

institutions concernées 8 expand_more expand_less

Architectes et Ingénieurs techniques
E-Certificat/E-Plans
Service du Cadastre
Agence Urbaine de Beni Mellal (x 3)
Commune de Beni-Mellal (x 6)
Bureau d'études spécialisé
Protection Civile - Beni Mellal (x 2)
Trésorerie Régionale du Royaume - Beni Mellal

Résultats de la procédure 1 expand_more expand_less

Autorisation pour créer des groupes d'habitations

Documents nécessaires expand_more expand_less

Certificat de propriété foncière
Pièce d'identité (x 7)
Certificat de propriété foncière-Beni Mellal (x 4)
Demande de la note de renseignement Urbanistique (Beni Mellal) (x 2)
Facture de paiement de la NRU (Beni Mellal)
Fiche de renseignement (lotissement ou morcellement)
Plans architecturaux (x 2)
Contrat d'architecte
Cahier de chantier
Etude géotechnique
Plan cadastral
Mappe cadastrale
Contrat d'achat
Fiche d'identité du pétitionnaire (Beni Mellal)
Engagement (Beni Mellal)
Demande de l'autorisation de construire (Beni Mellal)
Fiche statistique (Beni Mellal)
Plan parcelle
Etude géotechnique (Grand projet)
Fiche de renseignement de la protection civile légalisée
Plan approuvé par la commune
Bulletin de versement (copie jaune)
Bulletin de versement (copie rose)
Bulletin de versement (copie verte)
Reçu de paiement et bulletin de versement
Déclaration sur l'honneur
AVEU du montant provisoire de la taxe pour opérations de lotir à payer
Quittance de paiement de la taxe pour opérations de lotir
Quitus fiscal de la TNB (Beni Mellal)

Coût MAD  1 239 expand_more expand_less

Ceci est une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts: Modifier Pour calculer tes propres coûts

Détails du coût

Détails du coût

MAD 100
pour le certificat de propriété foncière
MAD 100
pour le plan cadastral
MAD 15
pour la liste des coordonnées Lambert
MAD 100 -
MAD  100
Pour la mappe cadastrale
MAD 250 -
MAD  250
Pour la note de renseignement
MAD 2 -
MAD  2 par page
Pour la légalisation
MAD 672 -
MAD  2,24 par m2
Pour la partie à lotir

Durée Totale 1 j - 17 j expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 1 j 17 j
dont:
Files d'attente (cumul): 10mn 2h. 40mn
Temps au guichet: 10mn 2h. 45mn
Attente entre les étapes (cumul): 0 j 17 j

Bases Légales 14 expand_more expand_less

Arrêté conjoint n° 3214.13 fixant les pièces constitutives des dossiers relatifs aux autorisation d’urbanisme Arrêté conjoint n° 3214.13 fixant les pièces constitutives des dossiers relatifs aux autorisation d’urbanisme
Arrêté viziriel du 21 Rejeb 1333 – 4 juin 1915 portant réglementation sur le service de la Conservation Foncière Arrêté viziriel du 21 Rejeb 1333 – 4 juin 1915 portant réglementation sur le service de la Conservation Foncière
Arrêté Conjoint Tarifs rémunération pour services rendus par la Protection Civile Bulletin Officiel du 5 chaabane 1432 (7 juillet 2011) sur les tarifs de rémunération pour services rendus par la Protection Civile
Bulletin Officiel n°6155 relatif au Réglement Général de Construction (version AR) Bulletin Officiel n°6155 relatif au Réglement Général de Construction (version AR)
Bulletin Officiel n°6155 relatif au Réglement Général de Construction (version FR) Bulletin Officiel n°6155 relatif au Réglement Général de Construction (version FR)
Code Général des Impôts 2019 Code Général des Impôts 2019
Dahir 1-07-195 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant promulgation de la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales Dahir 1-07-195 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant promulgation de la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales
Décret 2-13-424 approuvant le réglement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles en application de la législation Décret 2-13-424 approuvant le réglement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles en application de la législation
Décret n° 2.16.375 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) tel qu'il a été modifié Décret n° 2.16.375 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) tel qu'il a été modifié
Décret n°2.97.358 du 24 Safar 1418 (30 Juin 1997) tarifs des droits de la Conservation Foncière Décret n°2.97.358 du 24 Safar 1418 (30 Juin 1997) tarifs des droits de la Conservation Foncière
Loi 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales Loi 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales
Loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession. d'architecte Loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte
Observations sur le quittancier des taxes diverses Observations sur le quittancier des taxes diverses
Rémunération des services rendus de l'Agence Urbaine de Beni Mellal Rémunération des services rendus de l'Agence Urbaine de Beni Mellal
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