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Aperçu et impression

Propriétés

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Etapes (6) arrow_drop_up arrow_drop_down
Préparation des documents  (1) expand_more expand_less
Création d'entreprise au Guichet Unique  (2) expand_more expand_less
Publication légale  (3) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

institutions concernées 5 expand_more expand_less

Direct OMPIC
Centre Régional d'Investissement - Beni Mellal (x 2)
Bulletin officiel
POSTE MAROC
Journal d'annonces légales

Résultats de la procédure 6 expand_more expand_less

Attestation d'inscription à la taxe professionnelle - Beni Mellal
Attestation d'affiliation à la CNSS
Registre de commerce (Beni Mellal)
Bulletin de notification des identifiants (Beni Mellal)
Statuts
Contrat de bail

Documents nécessaires expand_more expand_less

Certificat négatif (Beni Mellal)
Pièce d'identité (x 2)
Statuts
Contrat de bail
Attestation de blocage
Formulaire unique (Beni Mellal)
Déclaration de conformité
Diplôme
Reçu de dépôt CRI (Beni Mellal)
Ordre de paiement BO
Annonce légale

Coût MAD  1 344 expand_more expand_less

Ceci est une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts: Modifier Pour calculer tes propres coûts

Détails du coût

Détails du coût

MAD 162
pour le certificat négatif
MAD 350 -
MAD  350
Pour le registre de commerce
MAD 200
droits d'enregistrement du contrat de bail
MAD 40 -
MAD  20 par page
pour les droits de timbres
MAD 400
pour les frais de publication de l'annonce légale BO
MAD 18
pour l'envoi d'un seul exemplaire du bulletin officiel
MAD 20 -
MAD  20
pour les frais de service
MAD 10 -
MAD  10
impots sur paiement
MAD 144 -
MAD  9,6 par ligne

Durée Totale 2 j - 6 j expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 2 j 6 j
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 30mn
Temps au guichet: 10mn 45mn
Attente entre les étapes (cumul): 2 j 5 j

Bases Légales 6 expand_more expand_less

Décret 06-964 relatif aux annonces légales, judiciaires et administratives Décret 06-964 relatif aux annonces légales, judiciaires et administratives
Directives Nom Commercial_OMPIC. Directives Nom Commercial OMPIC
  Article page 11
Lettre royale Lettre Royale relative à la gestion déconcentrée de l'investissement - 9 Janvier 2002
Loi 15-95 - Code de Commerce Loi 15-95 - Code de Commerce
  Article 42
Loi 24-10 modifiant et complétant la loi 5-96 Loi 24-10 modifiant et complétant la loi 5-96
  Article 1
Loi 5-96 sur la SNC, SCS, SCA, SARL et la société en participation Loi 5-96 sur la SNC, SCS, SCA, SARL et la société en participation
  Articles 45, 96
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