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Aperçu et impression

Propriétés

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Etapes (9) arrow_drop_up arrow_drop_down
Préparation des documents  (4) expand_more expand_less
Guichet Unique pour la création d'entreprise  (2) expand_more expand_less
Publication légale  (3) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

institutions concernées 7 expand_more expand_less

Direct OMPIC
Commune Urbaine d'Errachidia
Direction Régionale des Impôts - Errachidia (x 2)
Centre Régional d'Investissement - Errachidia (x 2)
Bulletin officiel
POSTE MAROC
Journal d'annonces légales

Résultats de la procédure 3 expand_more expand_less

Formulaire unique (Errachidia)
Attestation d'affiliation à la CNSS
Bulletin de notification des identifiant

Documents nécessaires expand_more expand_less

Projet statuts signé
Contrat de bail (x 2)
Pièce d'identité (x 4)
Statuts signés légalisés
Contrat de bail légalisé
Reçu de dépôt (enregistrement)
Certificat négatif
Statuts
Formulaire unique (Errachidia)
Décharge
Ordre de paiement BO
Annonce légale

Coût MAD  1 388 expand_more expand_less

Ceci est une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts: Modifier Pour calculer tes propres coûts

Détails du coût

Détails du coût

MAD 162
pour le certificat négatif
MAD 44 -
MAD  2 par page
MAD 200 -
MAD  200
Pour le contrat de bail
MAD 40 -
MAD  20
Pour les frais de timbres
MAD 350 -
MAD  350
Pour le registre de commerce
MAD 400
pour les frais de publication de l'annonce légale BO
MAD 18
pour l'envoi d'un seul exemplaire du bulletin officiel
MAD 20 -
MAD  20
pour les frais de service
MAD 10 -
MAD  10
impots sur paiement
MAD 144 -
MAD  9,6 par ligne

Durée Totale 1 j - 3 j expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 1 j 3 j
dont:
Files d'attente (cumul): 5mn 1h. 20mn
Temps au guichet: 10mn 1h. 30mn
Attente entre les étapes (cumul): 0 j 2 j

Bases Légales 11 expand_more expand_less

 	Décret 2-58-1151 - Code de l'enregistrement et du timbre Décret 2-58-1151 - Code de l'enregistrement et du timbre
Arrêté du ministre de la justice 106-97 du 9 ramadan 1417 (18 janvier 1997) Arrêté du ministre de la justice 106-97 du 9 ramadan 1417 (18 janvier 1997)
Circulaire n°127 du 19/12/1995 relative à la légalisation des signatures et à la conformité des copies aux originaux Circulaire n°127 du 19/12/1995 relative à la légalisation des signatures et à la conformité des copies aux originaux
Décret 06-964 relatif aux annonces légales, judiciaires et administratives Décret 06-964 relatif aux annonces légales, judiciaires et administratives
مرسوم رقم 410-17-2 صادر في 29 من ذي الحجة 1438 (20 سبتمبر 2017)  بتحديد كيفيات الإشهاد على مطابقة نسخ الوثائق لأصولها Décret n° 2-17-410 du 29 hija 1438 (20 septembre 2017) fixant les modalités de certification des copies conformes.
Décret n°2-11-63 du 20 Mai 2011 portant création de l'identifiant commun de l'entreprise Décret n°2-11-63 du 20 Mai 2011 portant création de l'identifiant commun de l'entreprise
Directives Nom Commercial_OMPIC. Directives Nom Commercial OMPIC
  Article page 11
Lettre royale Lettre Royale relative à la gestion déconcentrée de l'investissement - 9 Janvier 2002
Loi 15-95 - Code de Commerce Loi 15-95 - Code de Commerce
  Article 42
Loi 24-10 modifiant et complétant la loi 5-96 Loi 24-10 modifiant et complétant la loi 5-96
  Article 1
Loi 5-96 sur la SNC, SCS, SCA, SARL et la société en participation Loi 5-96 sur la SNC, SCS, SCA, SARL et la société en participation
  Article 96
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