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Propriétés

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Etapes (1) arrow_drop_up arrow_drop_down
Compromis de vente  (1) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

institutions concernées 1 expand_more expand_less

Notaire

Résultats de la procédure 0 expand_more expand_less

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Documents nécessaires expand_more expand_less

Certificat de propriété foncière
Contrat d'achat
Pièce d'identité
Statuts
Extrait du registre de commerce (Modèle 7)
PV de l'A.G.O

Coût Libre expand_more expand_less

Procédure gratuite

Durée Totale: expand_more expand_less

Bases Légales 4 expand_more expand_less

مدونة الحقوق العينية Code des droits en nature
Dahir n°1-00-175 du 28 moharrem 1421 (3 mai 2000) portant promulgation de la loi n° 15-97 formant code de recouvrement des créances publiques Dahir n°1-00-175 du 28 moharrem 1421 (3 mai 2000) portant promulgation de la loi n° 15-97 formant code de recouvrement des créances publiques
Dahir relatif à l’organisation du notariat - B.O. 23 juin 1925, rectifié le 29 décembre 1925 Dahir relatif à l’organisation du notariat - B.O. 23 juin 1925, rectifié le 29 décembre 1925
Loi n°32-09 relative à l'organisation de la profession de notaire Loi n°32-09 relative à l'organisation de la profession de notaire
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