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Propriétés

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Etapes (10) arrow_drop_up arrow_drop_down
Préparation des documents  (2) expand_more expand_less
Création d'entreprise au Guichet Unique  (4) expand_more expand_less
Registre de commerce  (1) expand_more expand_less
Publication légale  (3) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

institutions concernées 8 expand_more expand_less

Direct OMPIC
Etablissement bancaire
Casainvest.ma
Centre Régional d'Investissement du Grand Casablanca (x 3)
Tribunal de Commerce
Bulletin officiel
POSTE MAROC
Journal d'annonces légales

Résultats de la procédure 4 expand_more expand_less

Bulletin de notification des identifiants
Certificat d'inscription à la taxe professionnelle
Déclaration d'existence - Identifiant fiscal
Attestation d'affiliation à la CNSS

Documents nécessaires expand_more expand_less

Pièce d'identité (x 5)
Certificat négatif (x 3)
Statuts SA (x 3)
Statuts
Contrat de bail (x 2)
Extrait du registre de commerce (Modèle 7)
Liste des souscripteurs
Formulaire unique personnes morales
PV de nomination du Président du Conseil d'Administration
Attestation de blocage du capital
Liste des souscripteurs
Bulletin de souscription
Déclaration de souscription et de versement
Contrat de bail légalisé
Rapport du commissaire aux apports
Reçu de dépôt
Demande de registre de commerce
Ordre de paiement BO SA
Annonce légale

Coût MAD  1 914 expand_more expand_less

Ceci est une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts: Modifier Pour calculer tes propres coûts

Détails du coût

Détails du coût

MAD 162
pour le certificat négatif
MAD 350
pour l'immatriculation au registre du commerce
MAD 200
pour les frais d'enregistrement du contrat de bail
MAD 40 -
MAD  20 par feuille
Pour les droits de timbre du contrat de bail
MAD 20
pour l'extrait de registre de commerce
MAD 950
pour les frais de publication de l'annonce légale BO
MAD 18 -
MAD  18
pour l'envoi d'un seul exemplaire du bulletin officiel
MAD 20
pour les frais de service
MAD 10
الرسوم على الأداء
MAD 144 -
MAD  9,6 par ligne

Durée Totale 3 j - 8 j expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 3 j 8 j
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 1h. 10mn
Temps au guichet: 10mn 1h. 35mn
Attente entre les étapes (cumul): 3 j 7 j

Bases Légales 9 expand_more expand_less

Circulaire n°127 du 19/12/1995 relative à la légalisation des signatures et à la conformité des copies aux originaux Circulaire n°127 du 19/12/1995 relative à la légalisation des signatures et à la conformité des copies aux originaux
Décret 06-964 relatif aux annonces légales, judiciaires et administratives Décret 06-964 relatif aux annonces légales, judiciaires et administratives
Décret 2-02-350 - Formulaire unique CRI Décret 2-02-350 - Formulaire unique CRI
مرسوم رقم 410-17-2 صادر في 29 من ذي الحجة 1438 (20 سبتمبر 2017)  بتحديد كيفيات الإشهاد على مطابقة نسخ الوثائق لأصولها Décret n° 2-17-410 du 29 hija 1438 (20 septembre 2017) fixant les modalités de certification des copies conformes.
Directives Nom Commercial_OMPIC. Directives Nom Commercial OMPIC
  Article page 11
Loi 15-95 - Code de Commerce Loi 15-95 - Code de Commerce
  Articles 18 du titre IV : les obligations du commerçant, 42
Loi 17-95 relative aux sociétés anonymes Loi 17-95 relative aux sociétés anonymes
  Articles 31, icles 6 et 22
Loi 24-10 modifiant et complétant la loi 5-96 Loi 24-10 modifiant et complétant la loi 5-96
Loi 5-96 sur la SNC, SCS, SCA, SARL et la société en participation Loi 5-96 sur la SNC, SCS, SCA, SARL et la société en participation
  Article 96
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