print

Aperçu et impression

Propriétés

Aperçu et impression

Propriétés

Etapes (9) arrow_drop_up arrow_drop_down
Préparation des documents  (1) expand_more expand_less
Guichet Unique pour la création d'entreprise  (4) expand_more expand_less
Registre de commerce  (1) expand_more expand_less
Publication légale  (3) expand_more expand_less

arrow_drop_up arrow_drop_down
Résumé de la procédure

institutions concernées 7 expand_more expand_less

Direct OMPIC
Casainvest.ma
Centre Régional d'Investissement du Grand Casablanca (x 3)
Tribunal de Commerce
Bulletin officiel
POSTE MAROC
Journal d'annonces légales

Résultats de la procédure 4 expand_more expand_less

Bulletin de notification des identifiants
Certificat d'inscription à la taxe professionnelle
Déclaration d'existence
Attestation d'affiliation à la CNSS

Documents nécessaires expand_more expand_less

Certificat négatif (x 2)
Pièce d'identité (x 6)
Statuts (x 2)
Contrat de bail (x 2)
Extrait du registre de commerce (Modèle 7) (x 2)
Formulaire unique Société - complété et signé
Contrat de bail légalisé
Statuts signés légalisés
Attestation de blocage
Pièce d'identité certifiée
Reçu de dépôt
Demande de registre de commerce
Ordre de paiement BO
Annonce légale

Coût MAD  1 364 expand_more expand_less

Ceci est une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts: Modifier Pour calculer tes propres coûts

Détails du coût

Détails du coût

MAD 162
pour le certificat négatif
MAD 350
pour l'immatriculation au registre du commerce
MAD 200
pour l'enregistrement du contrat de bail aux impôts
MAD 40 -
MAD  20 par page
pour les droits de timbre sur le contrat de bail
MAD 20
pour l'extrait de registre de commerce
MAD 400
pour les frais de publication de l'annonce légale BO
MAD 18
pour l'envoi d'un seul exemplaire du bulletin officiel
MAD 20 -
MAD  20
pour les frais de service
MAD 10 -
MAD  10
impots sur paiement
MAD 144 -
MAD  9,6 par ligne

Durée Totale 2 j - 6 j expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 2 j 6 j
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 40mn
Temps au guichet: 25mn 1h. 15mn
Attente entre les étapes (cumul): 2 j 5 j

Bases Légales 9 expand_more expand_less

Circulaire n°127 du 19/12/1995 relative à la légalisation des signatures et à la conformité des copies aux originaux Circulaire n°127 du 19/12/1995 relative à la légalisation des signatures et à la conformité des copies aux originaux
Décret 06-964 relatif aux annonces légales, judiciaires et administratives Décret 06-964 relatif aux annonces légales, judiciaires et administratives
Décret 2-02-350 - Formulaire unique CRI Décret 2-02-350 - Formulaire unique CRI
مرسوم رقم 410-17-2 صادر في 29 من ذي الحجة 1438 (20 سبتمبر 2017)  بتحديد كيفيات الإشهاد على مطابقة نسخ الوثائق لأصولها Décret n° 2-17-410 du 29 hija 1438 (20 septembre 2017) fixant les modalités de certification des copies conformes.
Directives Nom Commercial_OMPIC. Directives Nom Commercial OMPIC
  Article page 11
Lettre royale Lettre Royale relative à la gestion déconcentrée de l'investissement - 9 Janvier 2002
Loi 15-95 - Code de Commerce Loi 15-95 - Code de Commerce
  Article 42
Loi 24-10 modifiant et complétant la loi 5-96 Loi 24-10 modifiant et complétant la loi 5-96
  Article 1
Loi 5-96 sur la SNC, SCS, SCA, SARL et la société en participation Loi 5-96 sur la SNC, SCS, SCA, SARL et la société en participation
  Article 96
Développé à partir d'eRegulations ©, un système de gestion de contenus conçu par UNCTAD's Business Facilitation Program et sous licence Creative Commons License