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Propriétés

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Etapes (14) arrow_drop_up arrow_drop_down
Préparation des documents  (4) expand_more expand_less
Plans techniques  (1) expand_more expand_less
Depôt de dossier  (2) expand_more expand_less
Paiement de la Protection Civile  (3) expand_more expand_less
Paiement de l'Agence Urbaine  (1) expand_more expand_less
Paiement des taxes  (2) expand_more expand_less
Obtention de l'autorisation de construire  (1) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

institutions concernées 8 expand_more expand_less

Architectes et Ingénieurs techniques
E-Certificat/E-Plans
Service du Cadastre
Commune de Beni-Mellal (x 6)
Bureau d'études spécialisé
Protection Civile - Beni Mellal (x 2)
Trésorerie Régionale du Royaume - Beni Mellal
Agence Urbaine de Beni Mellal

Résultats de la procédure 1 expand_more expand_less

Autorisation de construire - Beni Mellal

Documents nécessaires expand_more expand_less

Certificat de propriété foncière
Pièce d'identité (x 6)
Certificat de propriété foncière-Beni Mellal (x 3)
Fiche de renseignement (lotissement ou morcellement)
Plans architecturaux (x 2)
Plan cadastral
Cahier de chantier
Contrat d'architecte
Mappe cadastrale
Fiche signalétique (Beni Mellal)
Fiche technique (Beni Mellal)
Etude géotechnique
Fiche de renseignement de la protection civile légalisée
Plan approuvé par la commune (x 2)
Bulletin de versement (copie jaune)
Bulletin de versement (copie rose)
Bulletin de versement (copie verte)
Reçu de paiement et bulletin de versement
Déclaration sur l'honneur
Quitus fiscal de la TNB (Beni Mellal) (x 2)
Reçu de paiement de la taxe de construction-Beni Mellal

Coût MAD  3 197 expand_more expand_less

Ceci est une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts: Modifier Pour calculer tes propres coûts

Détails du coût

Détails du coût

MAD 100
pour le certificat de propriété foncière
MAD 100
pour le plan cadastral
MAD 15
pour la liste des coordonnées Lambert
MAD 100 -
MAD  100
Pour la mappe cadastrale
MAD 2 -
MAD  2 par page
Pour la légalisation
MAD 1 080 -
MAD  3,6 par m2
TTC de la surface plancher
MAD 600 -
MAD  2 par m2
Pour les impayés de 2015
MAD 1 200 -
MAD  4 par m2
Pour les impayés des 3 dernières années 2016-2018

Durée Totale 1 j - 9 j expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 1 j 9 j
dont:
Files d'attente (cumul): 15mn 2h. 20mn
Temps au guichet: 10mn 2h. 15mn
Attente entre les étapes (cumul): 0 j 8 j

Bases Légales 13 expand_more expand_less

Arrêté conjoint n° 3214.13 fixant les pièces constitutives des dossiers relatifs aux autorisation d’urbanisme Arrêté conjoint n° 3214.13 fixant les pièces constitutives des dossiers relatifs aux autorisation d’urbanisme
Arrêté viziriel du 21 Rejeb 1333 – 4 juin 1915 portant réglementation sur le service de la Conservation Foncière Arrêté viziriel du 21 Rejeb 1333 – 4 juin 1915 portant réglementation sur le service de la Conservation Foncière
Arrêté Conjoint Tarifs rémunération pour services rendus par la Protection Civile Bulletin Officiel du 5 chaabane 1432 (7 juillet 2011) sur les tarifs de rémunération pour services rendus par la Protection Civile
Bulletin Officiel n°6155 relatif au Réglement Général de Construction (version AR) Bulletin Officiel n°6155 relatif au Réglement Général de Construction (version AR)
Bulletin Officiel n°6155 relatif au Réglement Général de Construction (version FR) Bulletin Officiel n°6155 relatif au Réglement Général de Construction (version FR)
Code Général des Impôts 2019 Code Général des Impôts 2019
 Loi 12-90 Urbanisme Dahir n° 1-92-31 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) portant promulgation de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme
Décision portant sur la tarification des services rendus AU Beni Mellal Décision portant sur la tarification des services rendus AU Beni Mellal
Décret n° 2.16.375 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) tel qu'il a été modifié Décret n° 2.16.375 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) tel qu'il a été modifié
Décret n°2.97.358 du 24 Safar 1418 (30 Juin 1997) tarifs des droits de la Conservation Foncière Décret n°2.97.358 du 24 Safar 1418 (30 Juin 1997) tarifs des droits de la Conservation Foncière
Loi 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales Loi 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales
Loi n ° 12-90 relative à l'urbanisme Loi n ° 12-90 relative à l'urbanisme
Loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession. d'architecte Loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte
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