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Etapes (2) arrow_drop_up arrow_drop_down
Adhésion au SIMPL  (2) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

institutions concernées 2 expand_more expand_less

Direction Régionale des Impôts
Portail SIMPL

Résultats de la procédure 1 expand_more expand_less

Accès utilisateurs

Documents nécessaires expand_more expand_less

Déclaration d'existence
Statuts
Extrait du registre de commerce (Modèle 7)
Pièce d'identité

Coût Libre expand_more expand_less

Procédure gratuite

Durée Totale: expand_more expand_less

Bases Légales 1 expand_more expand_less

Code Général des Impôts 2019 Code Général des Impôts 2019
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