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Propriétés

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Etapes (8) arrow_drop_up arrow_drop_down
Préparation des documents  (2) expand_more expand_less
Création d'entreprise au Guichet Unique  (2) expand_more expand_less
Création d'un compte bancaire  (1) expand_more expand_less
Publication légale  (3) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

institutions concernées 7 expand_more expand_less

Direct OMPIC
Etablissement bancaire
Centre Régional d'Investissement - Agadir Souss-Massa (x 2)
Banque
Bulletin officiel
POSTE MAROC
Journal d'annonces légales

Résultats de la procédure 5 expand_more expand_less

Attestation d'inscription à la taxe professionnelle - Agadir
Registre de commerce
Attestation d'affiliation à la CNSS-Agadir
Bulletin de notification des identifiant
Déclaration d'existence

Documents nécessaires expand_more expand_less

Pièce d'identité (x 3)
Certificat négatif
Statuts SA
Certificat négatif (Agadir)
Projet statuts signé
Contrat de bail
Attestation de blocage
Formulaire rempli de l'annonce Légale - BO
Acte de nominations du Président du Conseil d'Administration
Liste des souscripteurs
Déclaration de souscription et de versement
Bulletin des souscripteurs
Déclaration sur l'honneur du Gérant
Formulaire unique - Agadir Souss Massa
PV de nomination des organes de gestion
Reçu de dépôt - Agadir
Procuration-le cas échéant
Extrait du registre de commerce (Modèle 7)
Ordre de paiement BO SA
Annonce légale

Coût MAD  2 094 expand_more expand_less

Ceci est une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts: Modifier Pour calculer tes propres coûts

Détails du coût

Détails du coût

MAD 162
pour le certificat négatif
MAD 350 -
MAD  350
Pour le registre de commerce
MAD 40 -
MAD  20
Pour les frais de timbres
MAD 200 -
MAD  200
Pour l'enregistrement du contrat de bail
MAD 200 -
MAD  200
Pour l'enregistrement de la déclaration de souscription et de versement
MAD 950
pour les frais de publication de l'annonce légale BO
MAD 18 -
MAD  18
pour l'envoi d'un seul exemplaire du bulletin officiel
MAD 20
pour les frais de service
MAD 10
الرسوم على الأداء
MAD 144 -
MAD  9,6 par ligne

Durée Totale 1 j - 5 j expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 1 j 5 j
dont:
Files d'attente (cumul): 5mn 1h. 5mn
Temps au guichet: 10mn 2h.
Attente entre les étapes (cumul): 0 j 4 j

Bases Légales 7 expand_more expand_less

Décret 06-964 relatif aux annonces légales, judiciaires et administratives Décret 06-964 relatif aux annonces légales, judiciaires et administratives
Décret n°2-11-63 du 20 Mai 2011 portant création de l'identifiant commun de l'entreprise Décret n°2-11-63 du 20 Mai 2011 portant création de l'identifiant commun de l'entreprise
Directives Nom Commercial_OMPIC. Directives Nom Commercial OMPIC
  Article page 11
Loi 15-95 - Code de Commerce Loi 15-95 - Code de Commerce
  Articles 18 du titre IV : les obligations du commerçant, 42
Loi 17-95 relative aux sociétés anonymes Loi 17-95 relative aux sociétés anonymes
  Article icles 6 et 22
Loi 24-10 modifiant et complétant la loi 5-96 Loi 24-10 modifiant et complétant la loi 5-96
Loi 5-96 sur la SNC, SCS, SCA, SARL et la société en participation Loi 5-96 sur la SNC, SCS, SCA, SARL et la société en participation
  Article 96
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