print

Aperçu et impression

Propriétés

Aperçu et impression

Propriétés

arrow_drop_up arrow_drop_down
Résumé de la procédure

institutions concernées 10 expand_more expand_less

Architectes et Ingénieurs techniques
Ordre National des Ingénieurs Géomètres Topographes
Bureau d'études spécialisé
Service de la Conservation Foncière - Agadir (x 2)
Service du cadastre
Agence Urbaine - Agadir (x 3)
Direction des Services Communaux - Division Urbanisme (x 2)
Protection Civile - Agadir (x 2)
Trésorerie régionale - Agadir
Administration Fiscale Locale - Agadir (x 2)

Résultats de la procédure 1 expand_more expand_less

Autorisation de lotir - Agadir

Documents nécessaires expand_more expand_less

Certificat de propriété foncière-Beni Mellal
Plans architecturaux
Certificat de propriété foncière (x 2)
Plans architecturaux (x 2)
Récquisition
Quittance du certificat de propriété foncière
Récquisition - Cadastre
Demande de note de renseignement
Reçu de paiement de la NRU -Agadir
Certificat de propriété foncière (x 3)
Note de renseignement - Agadir
Plan côté
Bornages des titres fonciers du projet
Contrat d'architecte
Cahier de chantier (Agadir)
Attestation de controle technique
Contrat d'ingénieur géometre topographe
Fiche statistiques (Agadir)
Plan cadastral
Mappe cadastrale
Statuts
Extrait du registre de commerce (Modèle 7)
Fiche de renseignement (lotissement ou morcellement)
Fiche de renseignement de la protection civile légalisée
Bulletin de versement (copie jaune)
Bulletin de versement (copie rose) (x 2)
Bulletin de versement (copie verte)
Déclaration estimative des coûts des travaux
Quitus fiscal de la TNB
Reçu de paiement des services rendus - Agadir

Coût MAD  1 177 expand_more expand_less

Ceci est une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts: Modifier Pour calculer tes propres coûts

Détails du coût

Détails du coût

MAD 100 -
MAD  100
Pour le certificat de propriété foncière
MAD 50 -
MAD  50
Pour la mappe cadastrale
MAD 100 -
MAD  100
Pour le plan cadastral
MAD 15 -
MAD  15
Liste des coordonnées Lambert
MAD 240 -
MAD  240
Pour la note de renseignement
MAD 672 -
MAD  2,24 par m2
Pour la partie à lotir

Durée Totale 1 j - 4 j expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 1 j 4 j
dont:
Files d'attente (cumul): 25mn 2h. 15mn
Temps au guichet: 0mn 1h. 50mn
Attente entre les étapes (cumul): 1 j 3 j

Bases Légales 11 expand_more expand_less

Arrêté conjoint n° 3214.13 fixant les pièces constitutives des dossiers relatifs aux autorisation d’urbanisme Arrêté conjoint n° 3214.13 fixant les pièces constitutives des dossiers relatifs aux autorisation d’urbanisme
Arrêté viziriel du 21 Rejeb 1333 – 4 juin 1915 portant réglementation sur le service de la Conservation Foncière Arrêté viziriel du 21 Rejeb 1333 – 4 juin 1915 portant réglementation sur le service de la Conservation Foncière
Arrêté Conjoint Tarifs rémunération pour services rendus par la Protection Civile Bulletin Officiel du 5 chaabane 1432 (7 juillet 2011) sur les tarifs de rémunération pour services rendus par la Protection Civile
 Loi 12-90 Urbanisme Dahir n° 1-92-31 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) portant promulgation de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme
Décret n° 2.16.375 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) tel qu'il a été modifié Décret n° 2.16.375 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) tel qu'il a été modifié
Décret n°2.97.358 du 24 Safar 1418 (30 Juin 1997) tarifs des droits de la Conservation Foncière Décret n°2.97.358 du 24 Safar 1418 (30 Juin 1997) tarifs des droits de la Conservation Foncière
La rémuniration des serices rendus par l'AUA La rémuniration des serices rendus par l'AUA
Loi 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales Loi 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales
  Sections , tion 1: ,  Articles 6, icles 2
Loi n ° 12-90 relative à l'urbanisme Loi n ° 12-90 relative à l'urbanisme
loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes. loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes.
Loi n°016-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et à l’institution de l’ordre des architectes Loi n°016-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et à l’institution de l’ordre des architectes
Développé à partir d'eRegulations ©, un système de gestion de contenus conçu par UNCTAD's Business Facilitation Program et sous licence Creative Commons License