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Propriétés

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Etapes (11) arrow_drop_up arrow_drop_down
Préparation des documents  (5) expand_more expand_less
Création d'entreprise au Guichet Unique  (2) expand_more expand_less
Registre de commerce  (1) expand_more expand_less
Publication légale  (3) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

institutions concernées 9 expand_more expand_less

Direct OMPIC
Commune Urbaine d'Errachidia
Etablissement bancaire
Direction Régionale des Impôts - Errachidia (x 2)
Centre Régional d'Investissement - Errachidia (x 2)
Tribunal de Commerce
Bureau de Poste
Banque
Centre Régional d'Investissement - Beni Mellal

Résultats de la procédure 3 expand_more expand_less

Formulaire unique (Errachidia)
Attestation d'affiliation à la CNSS
Bulletin de notification des identifiant

Documents nécessaires expand_more expand_less

Projet statuts signé
Contrat de bail
Pièce d'identité (x 6)
Certificat négatif
Statuts SA
Statuts signés légalisés
Contrat de bail légalisé (x 2)
Reçu de dépôt (enregistrement)
Statuts
Certificat négatif (Errachidia)
Attestation de blocage
Acte de nominations enregistré
Bulletin de souscription légalisé
Liste des souscripteurs
Décharge
Demande de registre de commerce
Reçu de paiement de l'annonce légale (Beni Mellal)
Reçu de paiement du BO (Beni Mellal)

Coût MAD  1 884 expand_more expand_less

Ceci est une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts: Modifier Pour calculer tes propres coûts

Détails du coût

Détails du coût

MAD 162
pour le certificat négatif
MAD 44 -
MAD  2 par page
MAD 200 -
MAD  200
Pour le contrat de bail
MAD 40 -
MAD  20
Pour les frais de timbres
MAD 350 -
MAD  350
Pour le registre de commerce
MAD 20
pour l'extrait de registre de commerce
MAD 900 -
MAD  900
Pour le BO
MAD 18 -
MAD  18
Pour l'envoi de la copie du BO
MAD 150 -
MAD  150
Prix approximatif

Durée Totale 1 j - 3 j expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 1 j 3 j
dont:
Files d'attente (cumul): 5mn 1h. 35mn
Temps au guichet: 10mn 2h. 15mn
Attente entre les étapes (cumul): 0 j 2 j

Bases Légales 11 expand_more expand_less

 	Décret 2-58-1151 - Code de l'enregistrement et du timbre Décret 2-58-1151 - Code de l'enregistrement et du timbre
Arrêté du ministre de la justice 106-97 du 9 ramadan 1417 (18 janvier 1997) Arrêté du ministre de la justice 106-97 du 9 ramadan 1417 (18 janvier 1997)
  Article 5
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2565-10 du 26 ramadan 1431 (6 septembre 2010) fixant la liste des journaux d'annonces légales de publication des avis de constitution et de liquidation des Fonds de placements collectifs en titrisation. Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2565-10 du 26 ramadan 1431 (6 septembre 2010) fixant la liste des journaux d'annonces légales de publication des avis de constitution et de liquidation des Fonds de placements collectifs en titrisation.
Circulaire n°127 du 19/12/1995 relative à la légalisation des signatures et à la conformité des copies aux originaux Circulaire n°127 du 19/12/1995 relative à la légalisation des signatures et à la conformité des copies aux originaux
Décret 06-964 relatif aux annonces légales, judiciaires et administratives Décret 06-964 relatif aux annonces légales, judiciaires et administratives
مرسوم رقم 410-17-2 صادر في 29 من ذي الحجة 1438 (20 سبتمبر 2017)  بتحديد كيفيات الإشهاد على مطابقة نسخ الوثائق لأصولها Décret n° 2-17-410 du 29 hija 1438 (20 septembre 2017) fixant les modalités de certification des copies conformes.
Décret n°2-11-63 du 20 Mai 2011 portant création de l'identifiant commun de l'entreprise Décret n°2-11-63 du 20 Mai 2011 portant création de l'identifiant commun de l'entreprise
Directives Nom Commercial_OMPIC. Directives Nom Commercial OMPIC
  Article page 11
Lettre royale Lettre Royale relative à la gestion déconcentrée de l'investissement - 9 Janvier 2002
Loi 15-95 - Code de Commerce Loi 15-95 - Code de Commerce
  Articles 18 du titre IV : les obligations du commerçant, 42
Loi 17-95 relative aux sociétés anonymes Loi 17-95 relative aux sociétés anonymes
  Articles 31, icles 6 et 22
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