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Propriétés

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Etapes (16) arrow_drop_up arrow_drop_down
Préparation des documents  (6) expand_more expand_less
Plans techniques  (1) expand_more expand_less
Dépôt de dossier  (1) expand_more expand_less
Paiement de Protection Civile  (3) expand_more expand_less
Depôt du dossier complémentaire  (1) expand_more expand_less
Paiement de l'Agence Urbaine  (1) expand_more expand_less
Paiement des taxes  (2) expand_more expand_less
Obtention de l'autorisation de lotir  (1) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

institutions concernées 9 expand_more expand_less

Architectes et Ingénieurs techniques
Service du Cadastre - Errachida
Agence Urbaine d'Errachidia (x 3)
Commune Urbaine d'Errachidia (x 5)
E-Certificat/E-Plans
Bureau d'études spécialisé
Protection Civile - Errachidia (x 2)
Trésorerie Provinciale d'Errachidia
Hotel de ville

Résultats de la procédure 0 expand_more expand_less

-

Documents nécessaires expand_more expand_less

Certificat de propriété foncière-Beni Mellal
Certificat de propriété foncière- Errachidia (x 5)
Demande de la note de renseignement
Plan cadastral (x 2)
Liste des coordonnées Lambert (x 2)
Reçu de paiement de la NRU
Fiche de renseignement de la PC
Plans architecturaux (x 2)
AVEU de déclaration de l'occupation du domaine public (x 2)
Note de renseignement
Mappe cadastrale
Fiche technique (Errachidia) (x 2)
Engagement de l'architecte (x 2)
Contrat d'architecte
Cahier de chantier (Errachidia)
Engagement du pétitionaire
Statuts
Registre de commerce
Levé topographique
Demande d'autorisation de lotir
Fiche de renseignement de la protection civile légalisée (x 2)
Bulletin de versement (copie jaune)
Bulletin de versement (copie rose) (x 2)
Bulletin de versement (copie verte)
Reçu de paiement et bulletin de versement
Etude technique (Errachidia)
Demande d'autorisation de l'occupation du domaine public
AVEU de déclaration de l'autorisation de construire
AVEU du montant provisoir de la taxe pour opération de lotir à payer - Errachidia
Attestation de régularité fiscale (Errachidia)
Quittance de paiement de la taxe pour opérations de lotir

Coût MAD  3 215,6 expand_more expand_less

Ceci est une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts: Modifier Pour calculer tes propres coûts

Détails du coût

Détails du coût

MAD 50 -
MAD  50
Pour la mappe cadastrale
MAD 15 -
MAD  15
Pour les coordonnées lambert
MAD 100 -
MAD  100
Pour le plan cadastral
MAD 250 -
MAD  250
Pour la note de renseignement
MAD 2 -
MAD  2
Pour les timbres
MAD 100
pour le certificat de propriété foncière
MAD 100
pour le plan cadastral
MAD 15
pour la liste des coordonnées Lambert
MAD 1 083,6 -
MAD  3,6
TTC de la surface plancher
MAD 1 500 -
MAD  5 par m2
Pour les zones villas et les zones industrielles
MAD 0 -
MAD  15 par m2
Pour les zones immeubles

Durée Totale 1 j - 8 j expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 1 j 8 j
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 2h. 40mn
Temps au guichet: 0mn 3h. 10mn
Attente entre les étapes (cumul): 0 j 7 j

Bases Légales 11 expand_more expand_less

Arrêté viziriel du 21 Rejeb 1333 – 4 juin 1915 portant réglementation sur le service de la Conservation Foncière Arrêté viziriel du 21 Rejeb 1333 – 4 juin 1915 portant réglementation sur le service de la Conservation Foncière
Arrêté Conjoint Tarifs rémunération pour services rendus par la Protection Civile Bulletin Officiel du 5 chaabane 1432 (7 juillet 2011) sur les tarifs de rémunération pour services rendus par la Protection Civile
Bulletin Officiel n°6155 relatif au Réglement Général de Construction (version FR) Bulletin Officiel n°6155 relatif au Réglement Général de Construction (version FR)
Circulaire n°127 du 19/12/1995 relative à la légalisation des signatures et à la conformité des copies aux originaux Circulaire n°127 du 19/12/1995 relative à la légalisation des signatures et à la conformité des copies aux originaux
Dahir 1-07-195 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant promulgation de la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales Dahir 1-07-195 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant promulgation de la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales
Décret 2-13-424 approuvant le réglement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles en application de la législation Décret 2-13-424 approuvant le réglement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles en application de la législation
Décret n° 2.16.375 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) tel qu'il a été modifié Décret n° 2.16.375 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) tel qu'il a été modifié
Loi n° 1.93.51 du 10 septembre 1993 instituant les Agences Urbaines Loi n° 1.93.51 du 10 septembre 1993 instituant les Agences Urbaines
Loi n°016-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et à l’institution de l’ordre des architectes Loi n°016-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et à l’institution de l’ordre des architectes
Observations sur le quittancier des taxes diverses Observations sur le quittancier des taxes diverses
Rémunération des services rendus de l'Agence Urbaine de Beni Mellal Rémunération des services rendus de l'Agence Urbaine de Beni Mellal
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