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Aperçu et impression

Propriétés

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Etapes (9) arrow_drop_up arrow_drop_down
Préparation des documents  (2) expand_more expand_less
Guichet Unique pour la création d'entreprise  (2) expand_more expand_less
Affiliation CNSS  (1) expand_more expand_less
Attestation fiscale  (1) expand_more expand_less
Publication légale  (3) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

institutions concernées 8 expand_more expand_less

Direct OMPIC
Etablissement bancaire
Centre Régional d'Investissement - Dakhla (x 2)
CNSS - Dakhla
Recette de l'Administration Fiscale
Bulletin officiel
POSTE MAROC
Journal d'annonces légales

Résultats de la procédure 5 expand_more expand_less

Statuts
Extrait du registre de commerce (Modèle 7)
Bulletin de notification des identifiants
Attestation d'affiliation à la CNSS
Déclaration d'existence (Dakhla)

Documents nécessaires expand_more expand_less

Pièce d'identité (x 3)
Certificat négatif
Statuts SA
Certificat négatif (Dakhla)
Statuts
Contrat de bail
Attestation de blocage
PV de nomination des organes de gestion
Formulaire unique (Dakhla)
Bulletin de notification des identifiants
Demande d'attestation d'inscription à la taxe professionnelle
Ordre de paiement BO SA
Annonce légale

Coût MAD  2 074 expand_more expand_less

Ceci est une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts: Modifier Pour calculer tes propres coûts

Détails du coût

Détails du coût

MAD 162
pour le certificat négatif
MAD 350
pour l'immatriculation au registre de commerce
MAD 20
pour le retrait de l'attestation de l'immatriculation au RC
MAD 200
pour les frais d'enregistrement du contrat de bail
MAD 200
Pour les frais d'enregistrement du PV de nomination
MAD 950
pour les frais de publication de l'annonce légale BO
MAD 18 -
MAD  18
pour l'envoi d'un seul exemplaire du bulletin officiel
MAD 20
pour les frais de service
MAD 10
الرسوم على الأداء
MAD 144 -
MAD  9,6 par ligne

Durée Totale 1 j - 2 j expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 1 j 2 j
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 1h.
Temps au guichet: 10mn 1h. 30mn
Attente entre les étapes (cumul): 0 j 1 j

Bases Légales 7 expand_more expand_less

Décret 06-964 relatif aux annonces légales, judiciaires et administratives Décret 06-964 relatif aux annonces légales, judiciaires et administratives
Directives Nom Commercial_OMPIC. Directives Nom Commercial OMPIC
  Article page 11
Lettre royale Lettre Royale relative à la gestion déconcentrée de l'investissement - 9 Janvier 2002
Loi 15-95 - Code de Commerce Loi 15-95 - Code de Commerce
  Articles 18 du titre IV : les obligations du commerçant, 42
Loi 17-95 relative aux sociétés anonymes Loi 17-95 relative aux sociétés anonymes
  Article icles 6 et 22
Loi 24-10 modifiant et complétant la loi 5-96 Loi 24-10 modifiant et complétant la loi 5-96
Loi 5-96 sur la SNC, SCS, SCA, SARL et la société en participation Loi 5-96 sur la SNC, SCS, SCA, SARL et la société en participation
  Article 96
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