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Aperçu et impression

Propriétés

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Etapes (8) arrow_drop_up arrow_drop_down
Préparation des documents  (1) expand_more expand_less
Guichet Unique pour la création d'entreprise  (2) expand_more expand_less
Publication légale  (3) expand_more expand_less
Affiliation CNSS  (1) expand_more expand_less
Attestation fiscale  (1) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

institutions concernées 7 expand_more expand_less

Direct OMPIC
Centre Régional d'Investissement - Dakhla (x 2)
Bulletin officiel
POSTE MAROC
Journal d'annonces légales
CNSS - Dakhla
Recette de l'Administration Fiscale

Résultats de la procédure 5 expand_more expand_less

Statuts
Extrait du registre de commerce (Modèle 7)
Bulletin de notification des identifiants
Attestation d'affiliation à la CNSS
Déclaration d'existence (Dakhla)

Documents nécessaires expand_more expand_less

Certificat négatif (Dakhla)
Formulaire unique (Dakhla)
Pièce d'identité (x 3)
Statuts
Contrat de GIE
Attestation de blocage
Ordre de paiement BO
Annonce légale
Bulletin de notification des identifiants
Demande d'attestation d'inscription à la taxe professionnelle

Coût MAD  1 324 expand_more expand_less

Ceci est une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts: Modifier Pour calculer tes propres coûts

Détails du coût

Détails du coût

MAD 162
pour le certificat négatif
MAD 350
pour l'immatriculation au registre de commerce
MAD 20
pour la récupération de l'attestation de l'inscription au RC
MAD 200
pour les frais d'enregistrement du contrat de bail
MAD 400
pour les frais de publication de l'annonce légale BO
MAD 18
pour l'envoi d'un seul exemplaire du bulletin officiel
MAD 20 -
MAD  20
pour les frais de service
MAD 10 -
MAD  10
impots sur paiement
MAD 144 -
MAD  9,6 par ligne

Durée Totale 2 j - 7 j expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 2 j 7 j
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 50mn
Temps au guichet: 10mn 1h. 5mn
Attente entre les étapes (cumul): 2 j 6 j

Bases Légales 6 expand_more expand_less

Décret 06-964 relatif aux annonces légales, judiciaires et administratives Décret 06-964 relatif aux annonces légales, judiciaires et administratives
Directives Nom Commercial_OMPIC. Directives Nom Commercial OMPIC
  Article page 11
Lettre royale Lettre Royale relative à la gestion déconcentrée de l'investissement - 9 Janvier 2002
Loi 15-95 - Code de Commerce Loi 15-95 - Code de Commerce
  Article 42
Loi 24-10 modifiant et complétant la loi 5-96 Loi 24-10 modifiant et complétant la loi 5-96
  Article 1
Loi 5-96 sur la SNC, SCS, SCA, SARL et la société en participation Loi 5-96 sur la SNC, SCS, SCA, SARL et la société en participation
  Article 96
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