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Aperçu et impression

Propriétés

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Etapes (9) arrow_drop_up arrow_drop_down
Préparation des documents  (3) expand_more expand_less
Depôt du dossier  (1) expand_more expand_less
Plans techniques  (1) expand_more expand_less
Finalisation du dossier  (1) expand_more expand_less
Paiement des taxes  (2) expand_more expand_less
Obtention de l'autorisation de construire  (1) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

institutions concernées 5 expand_more expand_less

Architectes et Ingénieurs techniques
E-Certificat/E-Plans
ANCFCC - Service du Cadastre
Municipalité de Dakhla (x 5)
Bureau d'études spécialisé

Résultats de la procédure 1 expand_more expand_less

Autorisation de construire - Dakhla

Documents nécessaires expand_more expand_less

Certificat de propriété foncière (Dakhla) (x 4)
Pièce d'identité (x 5)
Plan cadastral (x 2)
Contrat d'architecte
Plans architecturaux (x 2)
Bornages des titres fonciers du projet
Mappe cadastrale
Liste des coordonnées Lambert
Plans techniques
Reçu de paiement (Urbanisme)
AVEU de déclaration de l'autorisation de construire - Dakhla

Coût MAD  315 expand_more expand_less

Ceci est une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts: Modifier Pour calculer tes propres coûts

Détails du coût

Détails du coût

MAD 100
pour le certificat de propriété foncière
MAD 100
pour le plan cadastral
MAD 15
pour la liste des coordonnées Lambert
MAD 100
pour la mappe cadastrale
MAD 0 -
4 %
de la valeur du terrain
MAD 0 -
MAD  20 par m2
par m²

Durée Totale 1 j - 3 j expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 1 j 3 j
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 1h.
Temps au guichet: 0mn 1h. 25mn
Attente entre les étapes (cumul): 1 j 2 j

Bases Légales 8 expand_more expand_less

Arrêté conjoint n° 3214.13 fixant les pièces constitutives des dossiers relatifs aux autorisation d’urbanisme Arrêté conjoint n° 3214.13 fixant les pièces constitutives des dossiers relatifs aux autorisation d’urbanisme
Arrêté ministériel du 7 janvier 1999 fixant les tarifs des documents publiés ou reproduits par l’ANCFCC Arrêté ministériel du 7 janvier 1999 fixant les tarifs des documents publiés ou reproduits par l’ANCFCC
Arrêté viziriel du 21 Rejeb 1333 – 4 juin 1915 portant réglementation sur le service de la Conservation Foncière Arrêté viziriel du 21 Rejeb 1333 – 4 juin 1915 portant réglementation sur le service de la Conservation Foncière
Bulletin Officiel n°6155 relatif au Réglement Général de Construction (version FR) Bulletin Officiel n°6155 relatif au Réglement Général de Construction (version FR)
Dahir n°1-00-175 du 28 moharrem 1421 (3 mai 2000) portant promulgation de la loi n° 15-97 formant code de recouvrement des créances publiques Dahir n°1-00-175 du 28 moharrem 1421 (3 mai 2000) portant promulgation de la loi n° 15-97 formant code de recouvrement des créances publiques
Décret 2-13-424 approuvant le réglement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles en application de la législation Décret 2-13-424 approuvant le réglement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles en application de la législation
Décret n° 2.16.375 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) tel qu'il a été modifié Décret n° 2.16.375 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) tel qu'il a été modifié
Loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession. d'architecte Loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte
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