print

Aperçu et impression

Propriétés

Aperçu et impression

Propriétés

Etapes (2) arrow_drop_up arrow_drop_down
Adhésion au SIMPL  (2) expand_more expand_less

arrow_drop_up arrow_drop_down
Résumé de la procédure

institutions concernées 2 expand_more expand_less

Recette de l'Administration Fiscale
Portail SIMPL

Résultats de la procédure 1 expand_more expand_less

Accès utilisateurs

Documents nécessaires expand_more expand_less

-

Coût Libre expand_more expand_less

Procédure gratuite

Durée Totale 0 j - 1 j expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 0 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 15mn
Temps au guichet: 0mn 15mn

Bases Légales 1 expand_more expand_less

Code Général des Impôts 2019 Code Général des Impôts 2019
Développé à partir d'eRegulations ©, un système de gestion de contenus conçu par UNCTAD's Business Facilitation Program et sous licence Creative Commons License