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Propriétés

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Etapes (8) arrow_drop_up arrow_drop_down
Préparation des documents  (1) expand_more expand_less
Création d'entreprise au Guichet Unique  (3) expand_more expand_less
Registre de commerce  (1) expand_more expand_less
Publication légale  (3) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

institutions concernées 7 expand_more expand_less

Direct OMPIC
Casainvest.ma
Centre Régional d'Investissement du Grand Casablanca (x 2)
Tribunal de Commerce
Bulletin officiel
POSTE MAROC
Journal d'annonces légales

Résultats de la procédure 4 expand_more expand_less

Bulletin de notification des identifiants
Certificat d'inscription à la taxe professionnelle
Déclaration d'existence
Attestation d'affiliation à la CNSS

Documents nécessaires expand_more expand_less

Certificat négatif (x 2)
Pièce d'identité (x 5)
Statuts
Contrat de bail
Extrait du registre de commerce (Modèle 7)
Formulaire unique Société - complété et signé
Statuts
PV de nomination des organes de gestion
Déclaration de souscription et de versement
Liste des souscripteurs
Bulletin de souscription
Contrat de bail légalisé
Reçu de dépôt
Demande de registre de commerce
Ordre de paiement BO
Annonce légale

Coût MAD  1 504 expand_more expand_less

Ceci est une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts: Modifier Pour calculer tes propres coûts

Détails du coût

Détails du coût

MAD 162
pour le certificat négatif
MAD 350
pour l'immatriculation au registre du commerce
MAD 200 -
MAD  200
pour les frais d'enregistrement du contrat de bail
MAD 180 -
MAD  20 par feuille
pour les timbres fiscaux sur les 3 exemplaires originaux des statuts
MAD 20
pour l'extrait de registre de commerce
MAD 400
pour les frais de publication de l'annonce légale BO
MAD 18
pour l'envoi d'un seul exemplaire du bulletin officiel
MAD 20 -
MAD  20
pour les frais de service
MAD 10 -
MAD  10
impots sur paiement
MAD 144 -
MAD  9,6 par ligne

Durée Totale 3 j - 18 j expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 3 j 18 j
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 35mn
Temps au guichet: 20mn 1h. 5mn
Attente entre les étapes (cumul): 3 j 17 j

Bases Légales 9 expand_more expand_less

 	Décret 2-58-1151 - Code de l'enregistrement et du timbre Décret 2-58-1151 - Code de l'enregistrement et du timbre
  Section  3 ,  Article 61
Arrêté du ministre de la justice 106-97 du 9 ramadan 1417 (18 janvier 1997) Arrêté du ministre de la justice 106-97 du 9 ramadan 1417 (18 janvier 1997)
Décret 06-964 relatif aux annonces légales, judiciaires et administratives Décret 06-964 relatif aux annonces légales, judiciaires et administratives
Décret 2-02-350 - Formulaire unique CRI Décret 2-02-350 - Formulaire unique CRI
مرسوم رقم 410-17-2 صادر في 29 من ذي الحجة 1438 (20 سبتمبر 2017)  بتحديد كيفيات الإشهاد على مطابقة نسخ الوثائق لأصولها Décret n° 2-17-410 du 29 hija 1438 (20 septembre 2017) fixant les modalités de certification des copies conformes.
Directives Nom Commercial_OMPIC. Directives Nom Commercial OMPIC
  Article page 11
Loi 15-95 - Code de Commerce Loi 15-95 - Code de Commerce
  Article 42
Loi 24-10 modifiant et complétant la loi 5-96 Loi 24-10 modifiant et complétant la loi 5-96
  Article 1
Loi 5-96 sur la SNC, SCS, SCA, SARL et la société en participation Loi 5-96 sur la SNC, SCS, SCA, SARL et la société en participation
  Article 96
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