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Propriétés

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Etapes (6) arrow_drop_up arrow_drop_down
Constitution du dossier  (5) expand_more expand_less
Dépôt du dossier  (1) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

institutions concernées 6 expand_more expand_less

Ordre National des Ingénieurs Géomètres Topographes - Conseil Région du Centre
E-Certificat/E-Plans
Services déconcentrés de l'ANCFCC
E-AUC
CasaUrba
Guichet Unique de l'Urbanisme

Résultats de la procédure 1 expand_more expand_less

Le certificat d'autorisation de moceler

Documents nécessaires expand_more expand_less

Pièce d'identité (x 2)
Mappe cadastrale
Liste des coordonnées Lambert
Plan cadastral
Fiche d'identité du pétitionnaire
Demande d'autorisation de morceller
Certificat de propriété foncière
Note de renseignements urbanistiques
Plan cadastral
Plans architecturaux

Coût MAD  1 205 expand_more expand_less

Ceci est une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts: Modifier Pour calculer tes propres coûts

Détails du coût

Détails du coût

MAD 100
pour le certificat de propriété foncière
MAD 100
pour le plan cadastral
MAD 15
pour la liste des coordonnées Lambert
MAD 240 -
MAD  60 par exemplaire
pour le plan cadastral
MAD 240 -
MAD  60 par exemplaire
pour la mappe cadastrale
MAD 60 -
MAD  15 par exemplaire
pour la liste des coordonnées Lambert
MAD 450
Pour la note de renseignement

Durée Totale 10 j - 17 j expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 10 j 17 j
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 5mn
Temps au guichet: 50mn 2h. 10mn
Attente entre les étapes (cumul): 10 j 16 j

Bases Légales 10 expand_more expand_less

Arrêté conjoint n° 3214.13 fixant les pièces constitutives des dossiers relatifs aux autorisation d’urbanisme Arrêté conjoint n° 3214.13 fixant les pièces constitutives des dossiers relatifs aux autorisation d’urbanisme
Arrêté ministériel du 7 janvier 1999 fixant les tarifs des documents publiés ou reproduits par l’ANCFCC Arrêté ministériel du 7 janvier 1999 fixant les tarifs des documents publiés ou reproduits par l’ANCFCC
Arrêté viziriel du 21 Rejeb 1333 – 4 juin 1915 portant réglementation sur le service de la Conservation Foncière Arrêté viziriel du 21 Rejeb 1333 – 4 juin 1915 portant réglementation sur le service de la Conservation Foncière
Bulletin officiel 6219 fixait la liste des pièces à fournir au Guichet Unique Bulletin officiel n°6219 fixant la liste des pièces à fournir au Guichet Unique
 Loi 12-90 Urbanisme Dahir n° 1-92-31 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) portant promulgation de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme
  Articles 50, 54
Décret 2.13.18 du 14 juillet 2014 Décret 2.13.18 du 14 juillet 2014
Décret n° 2.16.375 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) tel qu'il a été modifié Décret n° 2.16.375 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) tel qu'il a été modifié
Décret n°2.97.358 du 24 Safar 1418 (30 Juin 1997) tarifs des droits de la Conservation Foncière Décret n°2.97.358 du 24 Safar 1418 (30 Juin 1997) tarifs des droits de la Conservation Foncière
Loi n° 1.93.51 du 10 septembre 1993 instituant les Agences Urbaines Loi n° 1.93.51 du 10 septembre 1993 instituant les Agences Urbaines
  Article 9
loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes. loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes.
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