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Aperçu et impression

Propriétés

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Etapes (13) arrow_drop_up arrow_drop_down
Préparation du dossier  (4) expand_more expand_less
Préparation des études des voiries  (1) expand_more expand_less
Depôt du dossier  (1) expand_more expand_less
language
Paiement de la Protection Civile  (2) expand_more expand_less
Paiement des taxes  (4) expand_more expand_less
Obtention de l'autorisation de lotir  (1) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

institutions concernées 10 expand_more expand_less

Architectes et Ingénieurs techniques
E-Certificat/E-Plans
Agence Nationale de la Conservation Foncière, de la Cartographie et du Cadastre - Casablanca
E-AUC
Ordre National des Ingénieurs Géomètres Topographes - Conseil Région du Centre
Protection Civile Casablanca
Trésorerie Générale du Royaume - Antenne régionale Casablanca
Administration Fiscale Communale
Arrondissement (x 2)
Guichet Unique de l'Urbanisme (x 2)

Résultats de la procédure 1 expand_more expand_less

Autorisation de lotir

Documents nécessaires expand_more expand_less

Certificat de propriété (x 2)
Pièce d'identité (x 3)
Mappe cadastrale
Liste des coordonnées Lambert (x 2)
Plan cadastral (x 3)
Mappe cadastrale
La fiche d'identité du pétitionnaire
La demande d'autorisation de lotir
Note des renseignements urbanistiques
Cahier de chantier
Statuts et pouvoirs attribués
Plans architecturaux
Plan de voirie
Plans approuvés
Bulletin de versement (copie jaune)
Bulletin de versement (copie rose)
Bulletin de versement (copie verte)
Demande de renseignement cachetée par l'arrondissement
Demande de renseignement
Demande de renseignement cachetée par l'AFC
AVEU du montant provisoire de la taxe pour opérations de lotir à payer

Coût MAD  1 015 expand_more expand_less

Détails du coût

Détails du coût

MAD 100
pour le certificat de propriété foncière
MAD 100
pour le plan cadastral
MAD 15
pour la liste des coordonnées Lambert
MAD 50
pour la mappe cadastrale
MAD 450
Pour la note de renseignement
MAD 300
A payer pour l'ouverture du compte

Durée Totale 11 j - 16 j expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 11 j 16 j
dont:
Files d'attente (cumul): 25mn 1h. 45mn
Temps au guichet: 5mn 2h. 25mn
Attente entre les étapes (cumul): 11 j 15 j

Bases Légales 14 expand_more expand_less

Arrêté conjoint n° 3214.13 fixant les pièces constitutives des dossiers relatifs aux autorisation d’urbanisme Arrêté conjoint n° 3214.13 fixant les pièces constitutives des dossiers relatifs aux autorisation d’urbanisme
Arrêté ministériel du 7 janvier 1999 fixant les tarifs des documents publiés ou reproduits par l’ANCFCC Arrêté ministériel du 7 janvier 1999 fixant les tarifs des documents publiés ou reproduits par l’ANCFCC
Arrêté viziriel du 21 Rejeb 1333 – 4 juin 1915 portant réglementation sur le service de la Conservation Foncière Arrêté viziriel du 21 Rejeb 1333 – 4 juin 1915 portant réglementation sur le service de la Conservation Foncière
Arrêté Conjoint Tarifs rémunération pour services rendus par la Protection Civile Bulletin Officiel du 5 chaabane 1432 (7 juillet 2011) sur les tarifs de rémunération pour services rendus par la Protection Civile
Bulletin Officiel n°6155 relatif au Réglement Général de Construction (version AR) Bulletin Officiel n°6155 relatif au Réglement Général de Construction (version AR)
Bulletin Officiel n°6155 relatif au Réglement Général de Construction (version FR) Bulletin Officiel n°6155 relatif au Réglement Général de Construction (version FR)
Bulletin officiel 6219 fixait la liste des pièces à fournir au Guichet Unique Bulletin officiel n°6219 fixant la liste des pièces à fournir au Guichet Unique
Code Général des Impôts 2019 Code Général des Impôts 2019
 Loi 12-90 Urbanisme Dahir n° 1-92-31 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) portant promulgation de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme
  Articles 50, 54
Décret n° 2.16.375 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) tel qu'il a été modifié Décret n° 2.16.375 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) tel qu'il a été modifié
Loi 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales Loi 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales
  Article 39-49
Loi n° 1.93.51 du 10 septembre 1993 instituant les Agences Urbaines Loi n° 1.93.51 du 10 septembre 1993 instituant les Agences Urbaines
  Article 9
Loi n°016-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et à l’institution de l’ordre des architectes Loi n°016-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et à l’institution de l’ordre des architectes
  Article 7
Observations sur le quittancier des taxes diverses Observations sur le quittancier des taxes diverses
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