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Aperçu et impression

Propriétés

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Etapes (8) arrow_drop_up arrow_drop_down
Préparation des documents  (1) expand_more expand_less
Création d'entreprise au Guichet Unique  (3) expand_more expand_less
Registre de commerce  (1) expand_more expand_less
Publication légale  (3) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

institutions concernées 7 expand_more expand_less

Direct OMPIC
Casainvest.ma
Centre Régional d'Investissement du Grand Casablanca (x 2)
Tribunal de Commerce
Bulletin officiel
POSTE MAROC
Journal d'annonces légales

Résultats de la procédure 5 expand_more expand_less

Bulletin de notification des identifiants
Certificat d'inscription à la taxe professionnelle
Déclaration d'existence - Identifiant fiscal
Attestation d'affiliation à la CNSS
PV Décision d'ouverture de succursale enregistré

Documents nécessaires expand_more expand_less

Certificat négatif (x 2)
Pièce d'identité (x 5)
Statuts
Contrat de bail
Extrait du registre de commerce (Modèle 7)
Formulaire unique Société - complété et signé
PV Décision d'ouverture de succursale
Extrait du RC de la société mère
Statuts de la société mère
Contrat de bail légalisé
Reçu de dépôt
Texte Annonce Légale - BO
Demande de registre de commerce
Ordre de paiement BO
Annonce légale

Coût MAD  1 782 expand_more expand_less

Ceci est une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos propres coûts: Modifier Pour calculer tes propres coûts

Détails du coût

Détails du coût

MAD 162
pour le certificat négatif
MAD 350
pour l'immatriculation au registre du commerce
MAD 200
pour les frais d'enregistrement du contrat de bail
MAD 40 -
MAD  20 par feuille
pour les droits de timbres du contrat de bail
MAD 400
pour les frais de publication de l'annonce légale BO
MAD 18 -
MAD  18 par exemplaire
pour l'envoi de l'exemplaire du bulletin officiel
MAD 20
pour l'extrait de registre de commerce
MAD 400
pour les frais de publication de l'annonce légale BO
MAD 18
pour l'envoi d'un seul exemplaire du bulletin officiel
MAD 20 -
MAD  20
pour les frais de service
MAD 10 -
MAD  10
impots sur paiement
MAD 144 -
MAD  9,6 par ligne

Durée Totale 1 j - 3 j expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 1 j 3 j
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 45mn
Temps au guichet: 10mn 55mn
Attente entre les étapes (cumul): 1 j 2 j

Bases Légales 8 expand_more expand_less

Décret 06-964 relatif aux annonces légales, judiciaires et administratives Décret 06-964 relatif aux annonces légales, judiciaires et administratives
Décret 2-02-350 - Formulaire unique CRI Décret 2-02-350 - Formulaire unique CRI
مرسوم رقم 410-17-2 صادر في 29 من ذي الحجة 1438 (20 سبتمبر 2017)  بتحديد كيفيات الإشهاد على مطابقة نسخ الوثائق لأصولها Décret n° 2-17-410 du 29 hija 1438 (20 septembre 2017) fixant les modalités de certification des copies conformes.
Directives Nom Commercial_OMPIC. Directives Nom Commercial OMPIC
  Article page 11
Lettre royale Lettre Royale relative à la gestion déconcentrée de l'investissement - 9 Janvier 2002
Loi 15-95 - Code de Commerce Loi 15-95 - Code de Commerce
  Article 42
Loi 24-10 modifiant et complétant la loi 5-96 Loi 24-10 modifiant et complétant la loi 5-96
  Article 1
Loi 5-96 sur la SNC, SCS, SCA, SARL et la société en participation Loi 5-96 sur la SNC, SCS, SCA, SARL et la société en participation
  Article 96
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