print

Aperçu et impression

Propriétés

Aperçu et impression

Propriétés

Etapes (10) arrow_drop_up arrow_drop_down
Dossier technique  (4) expand_more expand_less
Raccordement électrique  (4) expand_more expand_less
Contrat d'abonnement  (2) expand_more expand_less

arrow_drop_up arrow_drop_down
Résumé de la procédure

institutions concernées 5 expand_more expand_less

Entreprise d'électricité (x 2)
E-Raccordement Lydec (x 4)
Site du Client / Chantier (x 2)
CasaUrba
Cabinet de contrôle spécialisé

Résultats de la procédure 1 expand_more expand_less

Contrat d'abonnement Lydec

Documents nécessaires expand_more expand_less

Plan Ne Varietur
Formulaire - Demande de branchement multifluide
Pièce d'identité (x 2)
Certificat de propriété (x 2)
Schéma des installations électriques
Plan de masse approuvé « NE VARIETUR »
Agrément LYDEC - Entreprise d'électricité
Schéma des installations électriques approuvé
Devis LYDEC
Déclaration du propriétaire
Déclaration de l'architecte
Demande de permis d'habiter du propriétaire avec signature légalisée
Décision d'autorisation de construire
Plans approuvés
Fiche statistique
Photos du chantier
Attestation de conformité de l'Opérateur Télécom
Plan de Génie Civil - approuvé
Demande d'abonnement Lydec
Certificat de propriété foncière

Coût MAD  50 expand_more expand_less

MAD 50
pour le certificat de conformité de construction

Durée Totale 0 j - 5 j expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 0 j 5 j
dont:
Attente entre les étapes (cumul): 0 j 5 j

Bases Légales 1 expand_more expand_less

Bulletin Officiel n°6155 relatif au Réglement Général de Construction (version FR) Bulletin Officiel n°6155 relatif au Réglement Général de Construction (version FR)
  Article 42-46
Développé à partir d'eRegulations ©, un système de gestion de contenus conçu par UNCTAD's Business Facilitation Program et sous licence Creative Commons License